Haca : 200 décisions et 7 sanctions prononcées en 7 ans

Coup sur coup, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) vient de prononcer deux sanctions contre deux opérateurs : MFM Radio TV et Cinest Sarl. Les deux décisions, datées du 8 avril courant, même si elles ont été prises les 17 et 30 mars dernier, sont assorties de pénalités pécuniaires respectivement de 120 000 DH et 30 000 DH. Le premier opérateur est puni pour avoir incité à l’achat des produits du parrain d’une de ses émissions et le deuxième pour avoir ajouté trois chaînes au bouquet qu’il commercialise, sans en avoir informé le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), comme le stipule la loi. Ces sanctions qui peuvent faire l’objet de recours devant un tribunal administratif relancent le débat sur la mission de la Haca que certains accusent d’avoir la main lourde et surtout trop prompte à sanctionner les opérateurs du secteur audiovisuel. Qu’en est-il en réalité ?
Signalons d’abord que ces mesures ne rapportent que d’insignifiantes sommes : moins de 280 000 DH, au total depuis 2003, la première sanction étant intervenue en 2007 contre Hit Radio, alors que le budget de la Haca, lui, s’élève à 55 MDH par an.
Depuis sa création, cette institution a produit un peu plus de 200 décisions portant sur des attributions de fréquences, des arbitrages et, bien sûr…, des sanctions. Et sur ce nombre, 7 arrêts ont puni 6 opérateurs du secteur pour avoir enfreint la loi, en passant des émissions comportant des passages de nature à heurter le public. 

La totalité des programmes est archivée

A la Haca, il est expliqué que le public ne voit que les décisions et non pas toutes les actions entreprises en amont. Il y a d’abord les rappels à l’ordre qui ne sont pas le fruit du hasard mais découlent, par exemple, de constats ou d’alertes émanant d’un parti ou d’une association. Viennent ensuite les avertissements. Et, insiste-t-on à la Haca, après chaque dérapage ou anomalie, une mise en demeure assortie d’un délai pour les corrections nécessaires est envoyée à l’opérateur concerné. Pour accomplir sa mission, 30 % de l’effectif qui totalise près de 100 personnes est affecté à l’écoute de toutes les émissions. S’il est difficile de tout éplucher en temps réel, tout est minutieusement enregistré et répertorié dans le système informatique à la Haca. L’autorité a mis également en place, chez chacun des opérateurs (radio ou TV), un dispositif qui lui permet de rapatrier, sur sa propre initiative ou à la suite d’une plainte, la totalité des programmes émis pour écouter et analyser l’émission ou le passage incriminé.