Gestion du Ramed : l’Etat juge et partie ?

Avant fin 2011, le régime du Ramed, couverture médicale pour les économiquement démunis, sera généralisé à toutes les régions du pays. Les textes qui régissent cette généralisation sont déjà publiés et le gouvernement tente d’accélérer le rythme d’avancement au vu de la conjoncture actuelle. Mais, dans la précipitation, ne risque-t-on pas d’omettre certains détails importants ? Aujourd’hui, certains observateurs, que ce soit dans le public ou dans le privé, insistent, entre autres, sur la question centrale de la gouvernance du Ramed. Une question qui, selon des sources bien informées, constitue justement un point de désaccord entre le ministère de la santé et l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam). Contactées par La Vie éco à ce sujet, les deux parties n’ont pas voulu se prononcer sur la question.
Selon l’article 127 de loi 65-00 qui a instauré l’AMO et le RAMED, c’est l’ANAM qui est habilitée à gérer les ressources affectées au RAMED. Mais dans la réalité les choses se passent autrement. Aujourd’hui, et comme cela a été le cas pour l’expérience pilote menée dans la région de Tadla-Azilal, c’est le ministère de la santé qui gère les ressources dans les faits. D’ailleurs, les hôpitaux publics relevant du ministère recevront chacun et chaque année une enveloppe au titre des dépenses pour les soins de santé dispensés aux démunis. Ce qui pose en fait un double problème vis-à-vis de l’esprit du texte. D’abord, tout comme l’AMO, le RAMED est un régime dont l’équilibre exige la tenue d’une comptabilité rigoureuse pour éviter tout dérapage. Laquelle comptabilité relève de la responsabilité théorique de l’ANAM. Or, cette dernière n’a aucun droit de regard sur la gestion interne des hôpitaux. Ensuite, un des grands principes énoncés dans la loi 65-00 est celui de la séparation entre la qualité de prestataire de soins et celle de gestionnaire du régime. C’est d’ailleurs ce qui oblige aujourd’hui la CNOPS de se défaire de sa pharmacie centrale et la CNSS de donner ses polycliniques en gestion déléguée. Appliqué au RAMED, ce principe voudrait qu’en toute logique le ministère de la santé, prestataire de soins à travers ses hôpitaux et dispensaires, ne soit pas le gestionnaire financier du régime. Enfin, un autre risque se présente : en recevant leur budget annuel RAMED, les hôpitaux publics sont en quelque sorte payés d’avance sur les prestations qu’ils devront donner à de potentiels démunis. Mais qui prouvera par la suite que ces soins ont bien été donnés et que ces ressources n’ont pas servi à couvrir d’autres dépenses ?