Fiscalité des salaires et code du travail: les défis du gouvernement

Sur le plan symbolique, le geste est fort: en recevant en tout premier lieu les syndicats des salariés, quatre jours après la Déclaration du gouvernement, Saad Eddine El Othmani semble a priori indiquer l’orientation qu’il entend donner à l’action de l’Exécutif qu’il préside. Quelle serait cette orientation ? Une gestion apaisée des relations sociales et professionnelles, au moyen de la concertation avec les représentants des travailleurs, de la réactivation du dialogue social. Ce serait là, d’ailleurs, une confirmation de ce qui a été annoncé dans le programme du gouvernement et, en même temps, une rupture par rapport à la législature précédente, marquée par des tensions, parfois extrêmes, avec les syndicats.

Reste cependant une interrogation : Au-delà du symbole (et les symboles sont importants en politique), les rencontres de lundi et mardi expriment-elles un réel souci de prendre en compte les doléances des syndicats, ou bien sont-elles dictées par le souci de tempérer les positions de ces organisations à la veille de la fête des travailleurs ?

Le gouvernement attendu sur l’amélioration des revenus

Nonobstant ce qui adviendra de ces rencontres et les développements futurs qui interviendront ou n’interviendront pas sur ce sujet, le constat qui peut être fait d’ores et déjà est que le programme du gouvernement, annoncé à grands traits mercredi 19 avril, a de quoi mécontenter sinon tous les syndicats, du moins une partie d’entre eux. Certes, ce programme recèle de nombreuses mesures à caractère social, mais celles-ci sont plutôt de nature structurelle (baisse du taux d’analphabétisme, élargissement de la couverture médicale, etc. Voir notre édition de la semaine dernière). Or, c’est connu, ce sur quoi les syndicats insistent bien souvent, ce sont les revendications qui, lorsqu’elles sont satisfaites, produisent des résultats immédiats et, de préférence, ayant un impact réel sur le niveau de vie des travailleurs.

De cela, le programme du gouvernement ne parle pas. C’est vrai, il est question de réformer la fiscalité, mais ceci n’est pas une nouveauté, c’est un chantier ouvert depuis plus de dix ans. Tout dépend donc du contenu de cette réforme. C’est peut-être, d’ailleurs, le lieu de rappeler que depuis une bonne demie douzaine d’années, aucune réforme de l’impôt sur le revenu n’a eu lieu (la dernière remontant à 2010). Or, c’est particulièrement sur l’amélioration des revenus que les syndicats attendent le gouvernement. Ils demandent non seulement l’augmentation des salaires mais également une réforme de l’IR. Le gouvernement, lui, n’a pas, pour le moment – le fera-il plus tard ? – décliné sa vision sur cette question.

On peut supposer que, compte tenu de son engagement à poursuivre la réduction du déficit budgétaire, il aurait quelques difficultés à se passer d’une partie des recettes provenant de l’IR, s’il venait à réformer cet impôt. Mais d’un autre côté, on peut tout à fait concevoir, en théorie du moins, que ce manque à gagner est susceptible d’être compensé grâce, entre autres, à l’élargissement de l’assiette fiscale, objectif clairement affiché par ce gouvernement. Et puis, le déficit budgétaire, il faut quand même le dire, n’est plus aujourd’hui une grande préoccupation, il se situe à un niveau soutenable (4% en 2016), alors même que l’Etat continue de subventionner le gaz butane, le sucre et la farine. Et si, comme il se dit, ces produits venaient à être décompensés, le déficit budgétaire se réduirait davantage, offrant à l’Exécutif encore plus de marge de manœuvre.

Le code du travail pourrait susciter des tensions

Dans ces conditions, une réforme de l’IR, comme le réclament les syndicats, reviendrait en fait à opérer une sorte de redistribution du produit des subventions économisé, à charge pour l’Exécutif de cibler les petits revenus, via la refonte des tranches de cet impôt. Ce sera probablement là l’un des points fondamentaux qui occuperont une partie des discussions entre le gouvernement et les syndicats.

L’autre point qui risque de créer des tensions entre les partenaires sociaux et l’Exécutif, c’est évidemment le code du travail. La refonte de cette législation du travail, comme c’est annoncé dans la Déclaration du chef du gouvernement devant le Parlement, suscite déjà des réticences, et c’est un euphémisme. Les premières réactions de responsables syndicaux à l’issue de la rencontre de lundi 23 avril, en donnent un avant-goût. Bien sûr, les organisations syndicales ne sont pas toutes sur la même longueur d’onde à propos de ce dossier. Grosso modo, elles ne sont pas contre la réforme en elle-même, et surtout pas contre la modification des dispositions difficilement applicables ou pas du tout applicables. En revanche, la majorité d’entre elles est contre l’idée d’introduire plus de flexibilité dans le marché du travail. L’UMT, en particulier, n’entend pas cautionner une réforme allant dans ce sens, et cette position, à vrai dire, n’est pas nouvelle. Or, l’idée centrale qui ressort des évaluations faites de ce texte, outre la clarification de certains articles et leur mise en cohérence, a trait à la nécessité d’y introduire une dose de flexibilité, à tout le moins de “fléxisécurité”.

Comment le gouvernement s’y prendra-t-il ? Le fait de désigner à la tête du ministère de l’emploi et des affaires sociales le patron du syndicat UNTM, proche du PJD, Mohamed Yatim, contribuera-t-il à faciliter la négociation autour de ce dossier ? L’amélioration programmée de l’IPE est-elle déjà le signe que le gouvernement est prêt à offrir des contreparties contre une acception de cette réforme ? Très tôt pour y répondre…