Finances locales : La trésorerie des collectivités territoriales en bonne forme

L’exécution des budgets des collectivités territoriales, à fin mars 2022, a fait ressortir un excédent global de 3 MMDH, contre un excédent global de 2 MMDH un an auparavant, selon la Trésorerie générale du Royaume.

Cet excédent, qui tient en compte un solde positif de 173 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2022, indique la TGR.

S’agissant des recettes ordinaires des collectivités territoriales, elles se sont établies à 7,4 MMDH, en augmentation de 13,2% par rapport à fin mars 2021. Ceci s’explique par la hausse de 24,8% des recettes transférées et de 3,4% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 23,3% des recettes gérées par l’Etat.

La répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 74,7% de ces recettes. Ainsi, les recettes de la région de Casablanca-Settat (1,578 MMDH) représentent 21,2% des recettes globales des collectivités territoriales. La région de Rabat-Salé-Kénitra vient en second rang avec 12,4% des recettes, tandis que les recettes de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab représentent 1%.

La TGR fait, en outre, savoir que les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 5,276 MMDH, en hausse de 0,4% par rapport à leur niveau à fin mars 2021. Elles se composent à hauteur de 82,8% de dépenses ordinaires.

Les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 4, 371 MDH, soit une augmentation de 9% en raison de la hausse de 3,2% des dépenses de personnel, de 30,2% des dépenses des autres biens et services et de 1,8% des charges en intérêts de la dette.

Les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies, quant à elles, à 209 MDH à fin mars 2022, contre 698 MDH à fin mars 2021, soit une diminution de 70,1%. Cette baisse s’explique notamment par la diminution des émissions au titre des programmes nationaux (-257 MDH), des subventions (-127 MDH), des projets intégrés (-71 MDH) et des acquisitions immobilières (-29 MDH).

La répartition des dépenses des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 72,4% de ces dépenses. Les dépenses de la région de Casablanca-Settat (944 MDH) représentent 20,6% des dépenses globales des collectivités territoriales et celles de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab 2%. Par ailleurs, la TGR relève qu’à fin mars 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales ont été de 46,7 MMDH. Ils comprennent les excédents des années antérieures et celui de l’année 2022 (3 MMDH).

Ces excédents sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées. Le reliquat constitue la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée, …). Les communes interviennent pour 55,5% des excédents globaux des collectivités territoriales.

6,6 MMDH de recettes fiscales

Par ailleurs, les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 6,6 MMDH à fin mars 2022, en augmentation de 11,2 % par rapport à leur niveau à fin mars 2021.

Cette évolution couvre la baisse de 13,4% des impôts directs et la hausse de 22,5% des impôts indirects.

S’établissant à 4,9 MMDH, les ressources transférées ressortent en hausse de 24,8%, résultant de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (+875 MDH)) et des fonds de concours (+123 MDH), conjuguée à la diminution de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu (-33 MDH). Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 59,9% de leur part dans le produit de la TVA. Pour ce qui est des ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 549 MDH contre 716 MDH un an auparavant, soit une diminution de 23,3%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-117 MDH), de la taxe professionnelle (-47 MDH) et de la taxe d’habitation (-3 MDH).

Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies, quant à elles, à 2,024 MMDH à fin mars 2022 contre 1,957 MMDH enregistré un an auparavant, en hausse de 3,4%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (804 MDH), des recettes domaniales (212 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (178 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (163 MDH).

L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin mars 2021 et fin mars 2022, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées.