Finance participative : les comptes sur carnet et les DAT «Halal» par le menu

C’est la dernière ligne droite avant l’achèvement du cadre réglementaire des futures banques participatives. Bank Al-Maghrib a soumis il y a quelques semaines au Conseil supérieur des oulémas (CSO) quatre circulaires déterminantes pour cette future industrie, pour un dernier examen avant leur promulgation. La Vie éco a déjà dévoilé le détail du texte concernant la fonction de conformité que devront créer les futurs établissements au sein de leur organisation pour garantir la conformité de leur activité aux avis du CSO (www.lavieeco.com). Il reste trois circulaires se rapportant aux dépôts d’investissement, aux détails techniques des opérations participatives qui seront autorisées sur le marché local et aux conditions d’exercice des fenêtres participatives, dont La Vie éco livre les détails en exclusivité. Une fois tous ces textes publiés au Bulletin officiel, il ne restera à BAM qu’à déterminer quelques paramètres techniques se rapportant notamment aux exigences prudentielles des futurs établissements participatifs afin que ce secteur naissant soit paré au lancement, ce qui devrait se faire d’ici la fin de l’année. 

Des produits susceptibles d’intéresser aussi bien les particuliers que les professionnels

C’est peu dire que les dépôts d’investissement sont déterminants pour les futures banques participatives. Ces instruments, qui correspondent aux dépôts à terme et aux comptes sur carnet dans le secteur bancaire conventionnel, devraient en effet constituer les principaux outils de collecte des ressources des futurs établissements. Les dépôts d’investissement peuvent être collectés par les banques participatives après obtention de l’avis conforme du CSO. Les observateurs s’attendent à ce qu’ils soient demandés en priorité par les particuliers, mais ils pourraient aussi  intéresser des professionnels souhaitant placer des excédents de trésorerie dans des  instruments financiers conformes à la Charia.

La grande particularité de ces dépôts est que les fonds sont placés dans des projets d’investissement (un ensemble d’actifs sous-jacents réunis dans un portefeuille d’investissement) comme le veut la circulaire de BAM. Le placement peut obéir à des contraintes pouvant notamment porter sur l’objet de l’investissement, le secteur d’activité ou la zone géographique. Les dépôts d’investissement sont à ce moment dits restreints. La rémunération de ces dépôts provient du produit des investissements qui correspond au bénéfice réalisé, déduction faite des charges directes liées à ces investissements (ce qui exclut les charges liées aux actes accomplis par l’établissement en tant que gestionnaire).

Précision importante, la circulaire de BAM stipule que la rémunération des dépôts d’investissement ne peut prendre la forme d’un montant prédéterminé. A la limite, l’établissement peut communiquer un taux de rendement espéré, à condition d’informer clairement la clientèle qu’il ne s’agit pas d’un taux de rendement garanti.

Des réserves pour compenser les pertes éventuelles

Autre élément à souligner, du fait que le dépôt d’investissement implique une opération d’investissement, il faut bien comprendre qu’il peut donner lieu à un gain ou à une perte. Les deux doivent être répercutés sur le client. C’est là une règle fondamentale de la finance participative.

Autre élément sur lequel la clientèle doit être vigilante, la circulaire des dépôts d’investissement précise que l’établissement ne peut pas garantir la restitution de la totalité du dépôt d’investissement à son titulaire. Il n’est tenu de restituer que le solde correspondant au dépôt initial augmenté des bénéfices réalisés et non encore distribués, et diminué, le cas échéant, des pertes.

Les établissements disposent toutefois de mécanismes pour permettre une distribution de bénéfices même en cas de réalisation de pertes. Si la réglementation interdit le recours à des dons ou tout autre moyenspermettant de garantir implicitement une rémunération pour les titulaires de dépôts, les banques gardent la possibilité de constituer pour chaque portefeuille d’investissement deux types de réserves.

Le premier, dit de péréquation des bénéfices, est constitué à partir de prélèvements sur les bénéfices réalisés, pour les redistribuer à une date ultérieure en vue de compenser ou d’atténuer d’éventuelles baisses des bénéfices réalisés. Le deuxième, dit de réserves pour risque d’investissement, couvre les pertes en capital. Ces réserves sont encadrées: l’établissement ne peut prélever plus d’un pourcentage (qui sera fixé par BAM) des bénéfices réalisés pour les constituer. De plus, elles sont plafonnées à un pourcentage de la valeur du portefeuille d’investissement. Du reste, ces réserves doivent être restituées aux parties les ayant financées, en cas de liquidation du portefeuille d’investissement.