Etat de droit et démocratie en temps du Coronavirus

«Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté comme on cache les statues des dieux» -Montesquieu. Aujourd’hui, les habitudes et les croyances qui étaient profondément ancrées en Occident se trouvent ébranlées face à la crise engendrée par la Covid-19, le peuple se voit contraint à accepter de renoncer à sa liberté pour l’intérêt commun : la santé publique et l’éradication de la pandémie.

L’impact du Covid-19 sur les libertés publiques et l’Etat de droit

Le respect des libertés publiques est difficilement compatible avec la gestion sanitaire de la crise et l’endiguement de la pandémie car les outils de surveillance de masse sont susceptibles d’être utilisés de manière abusive à des fins de pouvoir, voire de surveillance totalitaire. Actuellement, plus d’une vingtaine de pays européens sont en régime ou état d’urgence, ce qui signifie des rassemblements et des déplacements restreints pour l’intérêt national ainsi qu’une extension des pouvoirs de l’Exécutif. Par ailleurs, une des solutions mises en lumière pour en venir à bout de la pandémie est le traçage numérique, projet ayant été mis en place en Corée du Sud, en Chine et à Hong Kong et ayant permis la résorption du virus et le déconfinement.
Toutefois, la culture européenne est connue pour son respect de la privauté des données. Le défi social, politique et juridique, est de taille : Comment répondre efficacement à cette crise tout en garantissant que les mesures préservent sur le long terme les valeurs fondatrices de l’Europe, à savoir la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme ?

Les recommandations de l’Union européenne

Le 1er avril 2020, une Déclaration commune a été signée par 14 pays Etats membres de l’UE (France, Grèce, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède) qui souligne que les mesures d’urgence dans ce contexte doivent respecter certaines règles :
• Elles doivent être limitées à ce qui est «strictement nécessaire», «être proportionnées et provisoires» ;
• Etre soumises à un examen régulier et respecter les principes du droit international ;
• Ne pas restreindre la liberté d’expression ou la liberté de la presse.
En outre, le Conseil de l’Europe a envoyé un document d’information sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit pendant la crise du Covid-19 aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Ce document d’information publié par la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejcinovic Buric, porte sur 4 domaines principaux :
• Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence.
• Respect des principes de l’Etat de droit et des principes démocratiques en cas d’état d’urgence, notamment par la limitation de la portée et de la durée des mesures d’urgence.
• Normes fondamentales en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression, la vie privée et la protection des données, la protection des groupes vulnérables contre la discrimination et le droit à l’éducation.
• Protection contre le crime et protection des victimes du crime, en particulier concernant la violence fondée sur le genre.
Par ailleurs, l’UE a décidé de conditionner les fonds de l’UE au respect de l’Etat de droit : «Il est temps d’utiliser un nouvel instrument à la conditionnalité des fonds de l’UE au respect de l’État de droit. Si quelqu’un ne comprend pas l’intérêt de défendre nos valeurs, il comprendra peut-être le langage de l’argent», a déclaré Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne en charge des valeurs et de la transparence.

Qu’en est-il des applications de traçage numérique ?

L’Union européenne est favorable aux applications de traçage numérique dans le contexte de la lutte contre la Covid-19. Néanmoins, celles-ci doivent être fondées sur le volontariat, temporaires, anonymes et basées sur le Bluetooth. L’UE ajoute également un critère «d’interopérabilité» entre les applications européennes. L’objectif des applications de traçage est de «permettre de compléter l’actuel traçage manuel des contacts et aider à rompre la chaîne de transmission du virus». Les autorités de santé européennes évalueront l’efficacité des applications au niveau national et transfrontalier et rendront compte de cela au plus tard le 31 mai 2020, avant d’émettre des recommandations à partir de juin 2020.

Le cas du Maroc

Le Royaume prévoit de lancer une application de traçage numérique des contaminations, l’application aura ainsi 3 objectifs, soit faciliter le traçage des cas de Covid-19, cibler les tests de dépistage et préparer le déconfinement.
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié un communiqué le 16 avril, réagissant à la volonté du gouvernement marocain de mettre en place une application de traçage des contaminations du Covid-19, rappelant l’inquiétude des citoyens quant à leur vie privée, et les risques d’un «Etat de surveillance» et une éventuelle atteinte aux droits humains. La CNDP recommande donc que l’usage de l’application soit volontaire et non sur la base d’une obligation.
Il ne faut pas oublier la nécessité d’une «confiance numérique» et donc la mise en place de certaines règles telles que garantir la complémentarité entre le pistage et la politique de dépistage (au risque de remettre en cause le pistage) et justifier cette complémentarité ; définir explicitement la finalité stratégique et ses moyens opérationnels et techniques et informer de manière transparente sur cela l’utilisateur ciblé; seules les autorités habilitées doivent accéder aux données personnelles et cela en conformité avec la finalité ; ne pas réutiliser les données personnelles autrement que pour la finalité ; détruire les données collectées dès la fin de l’état d’urgence sanitaire (à l’exception de celles utiles à la recherche scientifique); prendre en considération que l’Administration ne peut recourir à l’acquisition de boîte noire ; partager ou rendre publics le code développé, les architectures et les technologies utilisées.
En fin de compte, la commission a décidé d’autoriser la nouvelle application, «Wiqaytna» le 10 mai 2020 en soulignant qu’un «rapport circonstancié» sera rendu public.

BIO EXPRESS
Oumaima El Alami est étudiante à Sciences Po Bordeaux en Master affaires internationales, parcours Politique et développement en Afrique et dans les pays du Sud : Analyse et évaluation des politiques publiques, sociologie des institutions, économie internationale, économie du développement, gestion de projet, expertise risque-pays, expertise risque-projet.