Enfin adoptée, la réforme portuaire

L’adoption par le Parlement de la loi sur la réforme portuaire, «relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports» en un temps record, durant la session du printemps, a surpris les observateurs, au regard des contestations et des critiques exprimées par les parties concernées, le personnel de l’Odep (Office d’exploitation des ports) en particulier. En effet, après discussion en commission de la Chambre des représentants, le texte est passé haut la main, en séance plénière, jeudi 23 juin. Le vote de la Chambre des conseillers a eu lieu le lundi 12 juillet.
Toutefois, plusieurs amendements au texte ont été introduits suite aux discussions avec les syndicats représentant, d’une part, les employés de l’Odep, et, d’autre part, les armateurs du secteur privé. Selon Jamal Benjelloun, directeur des ports au ministère de l’Equipement, ces amendements sont de trois catégories. La première concerne la clarification de certains articles permettant «une meilleure lecture de la loi». Par exemple, l’intérêt de l’unité de la manutention dans le bateau et à quai a été mieux expliqué.
Les deux autres catégories d’amendements ont plutôt porté sur le fonds. C’est ainsi que le texte approuvé par le Parlement énonce explicitement le maintien des acquis des employés de l’Odep lorsqu’il seront mutés à la Sodep (Société d’exploitation des ports) ou à l’Agence nationale des ports, les deux entités qui naîtront de la division de l’office en société commerciale et en organe de régulation. Les avantages ont même été décrits au niveau du texte de loi: retraite principale et complémentaire, avantages sociaux… Le nouveau statut des employés de l’Odep dans les prochaines structures sera au moins égal, sinon supérieur, à leur statut actuel.
La troisième catégorie vise à sécuriser les investissements des armateurs. La première mouture du texte prévoyait un retrait automatique de la concession d’exploitation des quais en cas de non-respect du cahier de charge. Le texte approuvé stipule, quant à lui, une monté progressive des amendes avant la résiliation du contrat, afin de laisser à l’armateur la possibilité de rectifier le tir.

Des amendes graduelles au lieu d’un retrait de licence
C’est ainsi que le ministère de l’Equipement a surmonté la problématique d’affectation des quais entre l’Odep et les autres armateurs, qui constituait la revendication majeure des syndicats de l’office, la dissociant de la discussion du texte de loi. Cependant, ces quais ne seront attribués qu’après la publication du texte au Bulletin officiel, sur la base d’appels d’offres.
Globalement, l’application de la réforme se fera en trois phases. La première sera immédiate. Elle concernera la réorganisation des ports avec l’unicité de la manutention ainsi que la préparation des cahiers des charges pour la concession des quais aux armateurs privés. En deuxième lieu, une commission se penchera sur les aspects juridiques de la création de l’Agence nationale des ports dans un délai d’une année. Suivra la création de la Sodep.