Énergies et mines : une série de textes réglementaires et de projets en préparation

Le vent des réformes continue de souffler sur le secteur des énergies et des mines. En effet, plusieurs textes législatifs et réglementaires ainsi que des projets de différentes tailles sont en gestation. Leur annonce a été faite lundi 30 octobre lors d’une journée de formation et de communication dédiée aux médias. A cette occasion, Aziz Rebbah, ministre de tutelle, a promis une ouverture de son département aux médias pour garantir un meilleur accès à l’information et vulgariser ainsi les concepts énergétiques auprès du grand public. Parmi les chantiers en cours dans le secteur des mines, le ministre a dévoilé une réforme en cours du statut des travailleurs miniers et des employés des sous-traitants. Son objectif est de l’aligner sur le Code du travail et protéger leurs intérêts ainsi que celui des opérateurs. Autre refonte réglementaire, la présentation d’un projet de décret en application des dispositions de l’article 116 de la loi 33-13 portant code minier afin de protéger et valoriser le patrimoine géologique national en contrôlant l’extraction, la collecte et la commercialisation des échantillons de minéraux, fossiles et météorites. Toujours dans le même secteur, le renforcement des infrastructures géologiques et géothématiques nationales demeure une priorité. Ainsi, 18,65 millions de DH seront investis en 2018 pour la création de 7 cartes géochimiques, 3 cartes géologiques, 4 cartes géotechniques et la numérisation de 17 cartes géochimiques.

La tutelle planche sur la mise en place de l’agence de régulation de l’électricité

Dans le domaine gazier, l’appel à la pré-qualification des 90 opérateurs présélectionnés -pour la construction, l’exploitation et la maintenance des infrastructures prévues dans le cadre de la partie I du plan gazier «Gas to power»- sera rendu public d’ici fin 2017. Chargé par le gouvernement de piloter ce projet, l’ONEE a en effet déjà désigné les conseillers technique et juridique alors que le choix du conseiller financer est en cours de finalisation. A noter que la pré-qualification est la dernière étape avant le lancement de l’appel d’offres.

Pour rappel, ce méga projet permettra le développement accru de l’utilisation du gaz naturel liquéfié (GNL) pour un potentiel de 5 milliards de mètres cubes. A l’horizon 2030, la part du GNL dans le mix-électrique devra passer de 5% en 2015 à 25% au détriment du charbon et du fioul, à en croire le département dirigé par Aziz Rebbah. «La montée en puissance du GNL au Maroc viendra renforcer la flexibilité des énergies renouvelables dont la limite principale demeure l’intermittence», explique le secrétaire général du ministère, Abderrahim Hafidi. Pour ce qui du secteur pétrolier, la tutelle prévoit le développement d’un nouveau système de gouvernance visant la mise en place d’un nouveau modèle de gestion des stocks de sécurité et son financement.

Dans le secteur des énergies renouvelables, enfin, le ministère planche sur la mise en place de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) et l’élargissement de ses missions pour englober la régulation des activités du gaz naturel et des infrastructures logistiques des produits pétroliers.