En Couv’. Défense commerciale : Le Maroc montre enfin les crocs

Un pays qui fait le choix stratégique d’ouvrir son commerce ne peut se permettre de faire l’économie d’un dispositif de bouclier commercial solide, le protégeant contre toute concurrence déloyale. Pourtant au Maroc, pays signataire du traité du GATT dès 1994 et membre de l’OMC ayant conclu 56 accords de libre-échange, la défense commerciale a longtemps constitué le véritable talon d’Achille du commerce extérieur, exposant le tissu industriel aux abus en tout genre, en particulier le dumping.

Une faiblesse, mâtinée de candeur, qui avait fait dire à Moulay Hafid Elalamy, en 2014, alors qu’il était ministre de l’Industrie et du commerce, qu’en matière d’échanges commerciaux, «le Maroc est honnête et prend des claques à cause de cela», ou encore que le Maroc est «un piètre joueur en matière de barrières non tarifaires». Devant les sidérurgistes, l’un des secteurs les plus exposés au dumping et qui avait bénéficié pour cela de mesures de protection, MHE lançait, sans détour : «Nous ne laisserons personne toucher à nos activités industrielles indûment, sans respecter les règles de l’OMC. On est le bon élève, mais pas l’idiot du village».

Ce changement de ton et d’approche a valu au Maroc nombre d’intimités et de reproches de la part de ses partenaires commerciaux, notamment l’UE, l’accusant de protectionnisme. Mais il était plus que nécessaire, dans un environnement où «la guerre commerciale» n’a fait que s’exacerber, surtout depuis la crise de 2008. Une prise de conscience certes tardive, qui s’est matérialisée par la promulgation de la loi 15-09 en 2011, et son décret d’application en décembre 2012, instituant un cadre juridique spécifique aux mesures de défense commerciale, conforme aux règles de l’OMC (voir encadré). Cette loi est venue combler le vide laissé pendant des années par «une législation marocaine rudimentaire en matière de mesures antidumping et de sauvegarde», comme l’a souligné le think tank PCNS dans un rapport publié fin 2022. Selon ce même rapport, «le Maroc n’a pas activé cet embryon de législation durant la période 1999-2010».

Des débuts timides
Les choses ont heureusement changé durant la décennie 2010. Après une période d’adaptation et de prise de connaissance par les opérateurs des dispositions de la loi, les premières requêtes antidumping ont été initiées. L’administration a de son côté fait un gros travail de renforcement de ses capacités et de ses moyens pour mieux appréhender et traiter les dossiers, qui requièrent une forte technicité. Surtout, une commission de surveillance des importations a été créée en 2015. Composée d’un représentant de l’Autorité gouvernementale chargé du commerce extérieur qui assure sa présidence et de représentants d’autres départements ministériels et du secteur privé, elle a pour mission de rendre au ministre du Commerce extérieur des avis sur l’instauration de mesures de défense commerciale pour un produit donné. Depuis la création de cette commission, plusieurs nouveaux droits antidumping et de sauvegarde ont été appliqués, y compris à l’encontre des partenaires dans les accords de libre-échange, généralement sous forme de contingents au-delà desquels s’appliquent des droits additionnels. Ces premières mesures ont concerné les importations du fil machine et fer à béton, de tôles laminées à froid, de contreplaqué chinois, ou encore d’insuline en provenance du Danemark.

En tout, selon les statistiques disponibles à fin 2022 de l’OMC, le Maroc a pris 16 mesures antidumping entre 2011 et 2022. Un chiffre encourageant, mais qui demeure très faible en comparaison avec ceux des mastodontes du commerce mondial comme la Chine (256 mesures), la Turquie (209), ou encore les États-Unis (620). La palme revient à l’Inde, avec 775 mesures antidumping sur la période !

Montée en cadence progressive
Depuis deux ans cependant, on constate une recrudescence des requêtes antidumping au Maroc, signe que les producteurs locaux sont de plus en plus familiarisés avec ces questions. Organisés en groupement d’intérêt, ou en association, les opérateurs n’hésitent plus à saisir les services du ministère pour la mise en place de mesures de protection du tissu industriel national face aux pratiques déloyales de certains pays, qui inondent le marché de produits à vil prix.

Une tendance qui s’est confirmée en 2023, avec l’ouverture d’enquête sur l’importation de conserves de tomates d’Égypte à la demande de la Fédération nationale de l’agroalimentaire (Fenagri), ou encore sur l’importation de fours électriques originaires de Turquie, après examen d’une requête déposée par Deha Electroménager et Sultangaz, deux fabricants de ces produits basés au Maroc. À chaque fois, comme le stipule la loi, l’enquête du ministère devra déterminer le lien de causalité entre les importations et les dommages subis par l’industrie marocaine. En outre, toujours en 2023, des mesures antidumping sont entrées en vigueur, pour l’importation de PVC, de contreplaqué chinois et de fil galvanisé originaire de Turquie. L’une des nouveautés de ces dernières années est que les requérants sollicitent de plus en plus des cabinets marocains pour monter leur requête, alors que cette activité était auparavant l’apanage des cabinets internationaux, preuve qu’un écosystème de défense commerciale est petit à petit en train de se développer au Maroc, avec tout le business que cela peut générer. C’est le cas notamment de la requête sur les fours électriques, qui a été préparée par le cabinet marocain Esy Trad. D’autres cabinets spécialisés sont actifs dans le Royaume dans ce domaine, à l’image d’Ecodef et de CCDI, tous deux basés à Mohammedia. Les interventions de ces cabinets marocains, qui travaillent généralement en partenariat avec des cabinets d’avocats, spécialisés dans le droit de l’Organisation mondiale de commerce, consistent en l’évaluation des pratiques de dumping ou des importations massives susceptibles de mettre en difficulté la production marocaine. Elles consistent aussi en la préparation du dossier de requête établissant la preuve du préjudice subi par la production marocaine du fait de pratiques déloyales.

OMC : Une présence à muscler
Le développement de l’expertise locale autour des questions de défense commerciale devrait se traduire par davantage de recours et d’enquêtes durant les prochaines années. Du côté du ministère de l’Industrie et du commerce, il s’agit d’envoyer le signal fort que le marché marocain n’est plus un terrain propice au dumping et que les intérêts des opérateurs basés au Royaume seront défendus, bec et ongles. Ce changement de doctrine, nécessaire et salutaire, n’est toutefois pas sans risque. Comme le fait remarquer un fin connaisseur des arcanes de l’Organisation mondiale du commerce, le Maroc doit s’attendre prochainement à une reprise des hostilités, au niveau de l’Organisation basée à Genève, de la part de pays tiers qui estiment, à tort ou à raison, avoir été lésés par les mesures de défense prises par le Royaume.

Il faut garder à l’esprit que le Maroc, ainsi que les autres pays, bénéficie d’une relative accalmie au niveau du traitement des plaintes, le système de règlement des différends de l’OMC, et notamment son organe d’appel, étant au point mort… depuis 2017. Sans organe d’appel, la procédure de règlement des différends est interrompue. C’est ce qui explique, par exemple, que la procédure de l’affaire des mesures antidumping appliquées par le Maroc aux cahiers scolaires en provenance de Tunisie, qui a fait l’objet d’une plainte de Tunis, n’est pas allée à son terme. «Il n’existe pas de section de l’Organe pouvant examiner l’appel», lit-on d’ailleurs sur le site de l’OMC relativement à ce dossier. Or, cette paralysie du système de résolution des différends devrait être résolue d’ici la fin de 2024. Les membres de l’OMC en ont d’ailleurs fait l’une des priorités de la prochaine réunion ministérielle de l’Organisation, programmée à Abu Dhabi en février de l’an prochain.

Une perspective qui pose certaines questions quant à la capacité du Maroc à se défendre efficacement. De l’avis des spécialistes, le Maroc est, pour l’heure, insuffisamment armé en termes d’effectifs et de moyens, au niveau de l’OMC, pour faire valoir ses droits et défendre ses intérêts. Car, à Genève, c’est le Conseil des droits de l’Homme (CDH) qui bénéficie, et c’est normal, de toute l’attention et des moyens de la diplomatie marocaine. De ce point de vue, le renforcement en effectifs et en profils, de la représentation du Maroc auprès de la mission permanente de l’OMC, apparaît comme une impérieuse nécessité, selon notre source. Un point de vue largement partagé par le PCNS, qui écrit dans son rapport que «la représentation du Maroc à Genève est constituée d’un effectif réduit qui ne lui permet pas de suivre l’ensemble des activités traitant des agendas du commerce international. Aussi est-il nécessaire que les moyens mis à disposition des représentations du Maroc soient renforcés». D’autant, ajoute le think tank, que «l’expérience montre que les délégués des pays non dotés d’un vrai staff de négociateurs n’arrivent pas à acquérir l’expertise spécifique sur un sujet donné alors que pour la plupart, nos grands partenaires ou concurrents sont représentés par des missions permanentes solides et disposant de ressources humaines appropriées à la conduite et l’exercice de leurs missions». Bien au-delà de la défense efficace des intérêts du Maroc au sein du mécanisme de règlement des différends, il en va du leadership du pays auprès du groupe africain à Genève. Nos rivaux sur le continent, eux, l’ont bien compris. Comme le fait remarquer le PCNS, les représentations de pays africains qui postulent au leadership sur le continent disposent à Genève d’équipes d’experts renforcées : c’est le cas de l’Égypte et surtout de l’Afrique du Sud.

Mesures antidumping, comment ça marche ?

Une mesure antidumping s’applique aux importations d’un produit lorsque trois conditions sont réunies : le produit fait l’objet d’un dumping (c’est-à-dire que son prix à l’exportation vers le Maroc est inférieur à son prix de vente dans le marché domestique de l’exportateur) ; un dommage important à la branche de production nationale du produit similaire a été démontré ; un lien de causalité, entre les importations objet de dumping et le dommage causé, a été démontré. La détermination de l’existence d’un dommage important se fonde sur des éléments de preuve et de l’incidence de ces importations sur les producteurs nationaux de ces produits (diminution des ventes, des bénéfices, de la production, de la part du marché, de la productivité, etc.). L’initiation d’une enquête se fait sur la base d’une requête déposée auprès du ministère par la branche de production nationale. 60 jours après l’ouverture de l’enquête, des droits antidumping provisoires peuvent être appliqués. Au terme de l’enquête, et si les résultats aboutissent à une détermination finale positive, un droit antidumping peut être appliqué sur la base de la marge de dumping. Il s’agit d’un droit ad valorem, ou d’un droit spécifique, imposé en plus des droits et taxes à l’importation perçus normalement sur le produit. La durée d’application du droit antidumping définitif est de cinq ans maximum. Un réexamen du droit appliqué peut être appliqué à l’expiration de la période d’application de ce droit.