Effets impayés : un taux de rejet de 17.6%, Bank Al-Maghrib s’inquiète

Les chiffres de Bank Al-Maghrib sont alarmants ! Sur fond d’une conjoncture économique difficile, la crédibilité des moyens de paiement scripturaux s’érode de plus en plus. C’est du moins le constat que relève, non sans inquiétude, l’institut d’émission à travers les dernières statistiques sur les instruments de paiement échangés dans les circuits interbancaires.

En effet, le nombre de rejets de chèques, tous motifs confondus, s’est élevé à 696 820 au titre de 2012, correspondant à un taux de rejet de 2,51% contre 2,36% en 2011, et un montant de 24,6 milliards de DH, en hausse de 24,3%. Les rejets pour motif de «défaut ou insuffisance de provision» occupent une part prépondérante avec 53,1% du total des rejets, tous motifs confondus. Parallèlement, les lettres de change normalisées (LCN) rejetées ont totalisé environ 651 000, soit un taux de rejet qui culmine à 17,6% contre 17% en 2011, avec plus de 90% des rejets pour absence ou insuffisance de provision. Le montant des LCN rejetées est en hausse de 10,25%, à 23,5 milliards de DH, soit à peu près le même niveau que celui des rejets de chèques.

A ce titre, bien qu’elles ne représentent que 14% des échanges scripturaux (218 milliards sur 1 545 milliards de DH), les LCN inquiètent spécialement au vu du taux de rejet qu’elles affichent et des montants qu’elles mettent en jeu. Pour Bank Al-Maghrib, il devient de plus en plus urgent de mettre en place des mesures dissuasives pour prévenir surtout contre les incidents de paiement des lettres de change dont la crédibilité s’en fait ressentir sérieusement.

Les banques de plus en plus réticentes à prendre de l’escompte

Du côté des opérateurs, ils sont unanimes quant aux effets néfastes que cela entraîne sur la régularité de leurs paiements et partant l’exercice serein de leurs activités. «Nous tenons dans les tiroirs une centaine d’effets, pour lesquels nous avons dû attendre entre 60 et 90 jours pour espérer un paiement qui ne vient jamais, vu que la majorité de ces effets retournent impayés. Du coup, nous décidons de ne pas les présenter au paiement et attendre un arrangement avec le client», rapporte avec un air d’amertume le DAF d’une société qui opère dans l’agro-alimentaire.

Ces propos se trouvent corroborés par ceux d’un banquier de la place qui confie que «par ces temps de pression accrue sur des trésoreries déjà sous tension, nous donnons la priorité au règlement des chèques pour ne pas créer des ennuis aux clients, du moment qu’ils finissent généralement par trouver un arrangement avec leurs fournisseurs pour récupérer les effets que nous pouvons rejeter». Il rapporte également qu’une bonne partie de ses clients procède d’une manière sélective pour décider d’honorer ou non un effet dont l’échéance est arrivée selon l’enjeu du rapport avec le fournisseur. Les clients lui demandent aussi de rejeter des lettres de change pour parer à des tombées éventuelles de chèques sur leurs comptes. «Ce genre de demande est de plus en plus fréquent, sachant que légalement l’établissement bancaire ne peut pas rejeter l’effet si le solde du compte permet le paiement. Dans la pratique, pour que la banque ne soit pas en porte-à-faux avec la loi, le client se déplace pour retirer le solde de son compte (et le verser plus tard), ou l’on essaye de trouver un vice de forme au niveau de l’effet pour ne pas l’honorer», explique-t-il.

L’image qui entoure de plus en plus la lettre de change fait en sorte que les opérateurs trouvent de plus en plus de difficultés à rendre liquides leurs créances à travers le mécanisme de l’escompte pour aérer leur trésorerie. «La banque prend très rarement nos effets, sauf quand il s’agit d’un très bon papier tiré sur une grande entreprise de la place», concède le DAF. Le banquier abonde dans le même sens. «Même avec des lignes d’escompte, les banques traitent de plus en plus les effets remis à l’escompte au cas par cas, selon la qualité de la signature du tiré et sa réputation. De plus, les clients ne peuvent pas concentrer plus de 30% de leur ligne d’escompte sur un même tiré. Tandis que pour les effets de grands montants donnés à l’escompte, nous exigeons systématiquement un engagement de non-opposition du tiré», rapporte-t-il. Il faut souligner dans ce sens que l’effet donne la possibilité pour son émetteur d’annuler le paiement en s’opposant avant l’échéance à l’occasion de l’inobservation des clauses commerciales entre les deux parties, à la différence du chèque qui ne donne le droit à l’opposition qu’en cas de vol ou de perte.

Pour rappel, depuis la fermeture définitive de la Chambre de compensation manuelle de Casablanca en décembre 2009, l’ensemble des lettres de change non normalisées, qui sont non éligibles au traitement via le Système interbancaire marocain de télé-compensation (SIMT), font l’objet d’échanges en bilatéral directement entre les banques. Ces échanges ont porté sur 912 opérations pour un montant de 192 MDH.