Domaine privé de l’État : En hausse de 119%, le patrimoine foncier culmine à 12 millions d’hectares

La Direction des Domaines de l’État (DDE), relevant du ministère de l’Économie et des Finances, vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2025, qui offre un aperçu détaillé de ses principales avancées et réalisations et met en lumière les résultats obtenus.

Intitulé « Domaine Privé de l’État : Un actif stratégique au service du développement socio-économique du Maroc », ce rapport récapitule les chiffres clés relatifs au domaine privé de l’État, expose la stratégie adoptée ainsi que les mécanismes de pilotage de la performance, et offre un panorama des principaux faits et événements marquants.

« Portée par une vision stratégique affirmée et des équipes pleinement mobilisées, la DDE a poursuivi, au cours de l’exercice 2025, la consolidation de ses missions au service du développement économique et social du Royaume sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI », a indiqué le Directeur des Domaines de l’État, Mohammed El Kharmoudi, cité par le rapport.

Il a ajouté que dans ce cadre, et face aux enjeux croissants d’accélération des projets structurants et à l’intensification des besoins en foncier public, la Direction a renforcé son action afin d’accompagner l’investissement, les stratégies sectorielles et soutenir leur mise en œuvre.

« Les efforts engagés se sont traduits, en 2025, par des avancées significatives en matière de mobilisation, de sécurisation et de valorisation du domaine privé de l’État, confirmant ainsi le positionnement de la Direction en tant que pilier de la politique foncière nationale », a relevé M. El Kharmoudi.

Ainsi, en termes de réalisations, le patrimoine foncier relevant du domaine privé de l’État a connu une évolution notable, atteignant près de 12 millions d’hectares, soit une progression de 119% par rapport à 2024, portée par un effort soutenu en matière d’immatriculation.

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des projets structurants, l’année 2025 confirme le rôle central de la Direction des Domaines de l’État comme facilitateur de l’investissement national : 308 projets approuvés mobilisant environ 32.000 Ha, pour un investissement projeté de 71 milliards de dirhams.

Par ailleurs, 686 Ha ont été affectés aux administrations publiques pour la réalisation d’équipements et d’infrastructures enregistrant une augmentation de 62% par rapport à 2024.

En parallèle, les efforts de récupération des terrains auprès des investisseurs défaillants ont permis de restituer 5.862 Ha, en vue de leur réintégration dans le circuit productif ou de leur affectation à de nouveaux projets d’équipements publics.

Selon le directeur, « des avancées significatives ont été enregistrées en matière d’apurement foncier, avec le dépôt de réquisitions couvrant 6.532.349 Ha, soit une progression de 381% par rapport à 2024, ainsi que l’immatriculation de 590.161 Ha ayant donné lieu à l’établissement des titres fonciers correspondants ».

Côté contentieux, qui demeure une priorité majeure de l’action de la Direction, l’année 2025 a ainsi donné lieu à un contentieux ayant abouti à 1.260 jugements rendus, dont 73% favorables à l’État.

Sur le volet des perspectives, M. El Kharmoudi a souligné que « fort des résultats enregistrés au cours de l’exercice 2025, la Direction des Domaines de l’État aborde l’année 2026 avec la détermination de consolider les acquis et d’accélérer les chantiers engagés ».

À ce titre, la préparation du nouveau plan d’action pour la période 2027-2030 constituera une priorité majeure visant à consolider la sécurisation juridique du patrimoine, à accélérer sa mobilisation au service des projets structurants et à poursuivre la transformation digitale de la Direction.

Dans cette dynamique, l’année 2026 sera également marquée par la poursuite des consultations avec les partenaires pour faire aboutir le projet de code domanial, levier essentiel de modernisation du cadre juridique et institutionnel de l’action domaniale.