Doing business 2014 : comment le Maroc s’y est pris pour remonter la pente

A quelques jours de la publication du rapport Doing business 2014 (le 29 octobre), le Maroc retient son souffle. Il faut dire que le classement de cette année constitue un test grandeur nature dans le sens où il permettra de jauger la pertinence des réformes initiées entre 2012 et 2013 en matière de climat des affaires. A quoi faut-il donc s’attendre ?

«Il n’y aurait pas de grands chamboulements», prédit Ahmed Rahhou, président de la commission pour l’amélioration du climat des affaires au sein de la CGEM. Pour le représentant du patronat, il y a certes eu des réalisations mais celles-ci doivent être appréciées avec vigilance. D’abord, parce que «comme tout rapport, le classement Doing business est relatif. Il doit également prendre en compte les réalisations des autres pays», explique M. Rahhou. Pour améliorer le classement, il faudrait surtout que ces réformes se fassent plus rapidement que dans les autres pays, chose qui n’est pas forcément acquise en raison de la conjoncture politique et économique qui a marqué cette année. En outre, il faudrait que ces réformes soient effectuées durant la première moitié de l’année 2013 pour qu’elles soient prises en compte dans le rapport. En effet, ce ne sont que les chantiers achevés avant juin de chaque année qui sont pris en compte.

Néanmoins, le bilan des actions menées par le Comité nationale pour l’environnement des affaires (CNEA) autorise un certain optimisme. Il en ressort en effet que plusieurs actions ont concerné les aspects où le Maroc était le plus attendu au tournant. Dans un premier temps, le CNEA et ses partenaires se sont attaqué à la création d’entreprises. Dans la précédente édition, le Maroc avait gagné 38 places sur ce critère pour se positionner 56e, grâce particulièrement à la suppression du capital minimum exigé pour la création d’une SARL. Dans la même veine, 35 mesures ont été simplifiées, qui vont de la réduction des délais et du nombre des documents exigés à la suppression de certaines procédures.

Des points peuvent être gagnés grâce aux mesures prises pour la facilitation du transfert de propriété

Cela suffira-t-il pour rehausser le classement du Royaume ? Rien n’est moins sûr. Ce qui l’est en revanche, c’est que le Maroc gagnera certainement des points grâce aux mesures prises pour la facilitation du transfert de propriété. C’est là le volet qui a le plus coûté au Maroc dans le Doing business 2013 et celui où il a obtenu son plus mauvais classement (169e, en chute de 11 places comparativement à l’édition de 2012). De sources officielles, les efforts déployés entre fin 2012 et le premier semestre 2013 ont permis de réduire sensiblement la durée des procédures. Il est ainsi devenu possible d’enregistrer l’acte de vente à la Conservation foncière en 2 jours au lieu de 3 jours, et d’obtenir une attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble en 6 jours au lieu de 38 jours. Si le Maroc se retrouve à un meilleur rang que la 97e place de l’année dernière, ce sera en partie grâce à cette réduction des délais.

D’autres actions ont été menées, mais elles ne risquent pas d’influencer le classement de cette année vu qu’elles sont intervenues au cours du second semestre 2013. Il y a les mesures liées aux paiements des impôts et taxes où le Maroc se classait dans l’édition précédente à la 110e place. Depuis septembre dernier, le seuil minimum de chiffre d’affaires pour accéder au paiement en ligne auprès de la DGI a été en effet abaissé à 20 MDH au lieu de 50 MDH auparavant. Le même constat est également relevé au niveau des délais d’obtention des autorisations de construire. Le Maroc était jusque-là fortement pénalisé sur ce volet puisqu’il y avait perdu 5 places dans le dernier rapport. Pour y remédier, le nouveau règlement général de construction inclut un chapitre sur les délais à respecter par l’administration. Cependant, son application n’étant prévue que pour la fin de l’année en cours, cette mesure ne devrait finalement pas jouer en faveur du Royaume pour l’édition 2014 du Doing business.