Dialogue social : 7 milliards de DH pour augmenter les salaires

C’est officiel maintenant, les syndicats n’iront pas à la Fête du travail, ce dimanche 1er Mai, les mains vides, bien au contraire. Ils ont beaucoup d’annonces ou de commentaires à faire à leurs adhérents et sympathisants.
Comme c’était prévisible – nous l’annoncions même dans notre précédente livraison – les négociations entre le gouvernement et les syndicats ont abouti à un compromis sur le niveau d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique : une hausse de 600 DH nets par mois pour l’ensemble des fonctionnaires, c’est en effet un niveau qui est presque à équidistance entre l’offre du gouvernement (500 DH) et les demandes des syndicats (700 DH à 800 DH). A l’approche du 1er Mai, les parties ont fait l’effort de rapprocher leurs positions. Mais les syndicats ont de bonnes raisons d’être satisfaits de ce qu’ils ont finalement obtenu. Par rapport au salaire moyen dans la fonction publique étatique, les 600 DH représentent 7,5% d’augmentation. C’est très largement au-dessus du niveau de croissance du PIB et, surtout, du niveau de l’inflation puisqu’il y a eu déjà, sous diverses formes, des hausses en 2009 et 2010 (voir encadré). Bien sûr, 7,5%, ce n’est qu’une moyenne : il y en a pour qui cela représentera 2% voire 1% de hausse (les hauts salaires) et d’autres 12% et même 15%. Dans ce dernier cas de figure, on retrouvera surtout les fonctionnaires des collectivités locales, dont les rémunérations sont plus que modestes.
Les syndicats ont aussi obtenu pour les fonctionnaires des avancées à propos des promotions internes : le quota des promotions internes passera de 28% à 30% à partir de juillet 2011 et à 33% à partir du 1er janvier 2012 ; et ces promotions interviendront tous les quatre ans. Ceux qui ont déjà accumulé plus de quatre ans sans être promus le seront en dehors du quota de 30%. Enfin, les fonctionnaires des collectivités locales, qui doivent attendre aujourd’hui dix ans pour bénéficier de la promotion, sont eux aussi concernés par le nouveau délai de quatre ans.

Le Smag convergera vers le Smig

S’agissant maintenant du secteur privé, les syndicats ont réussi à faire admettre au gouvernement et, par suite, au patronat, la nécessité d’augmenter le Smig de…15% au lieu de 10% comme l’avait initialement proposé le Premier ministre. Cette hausse sera appliquée en deux temps : 10% à partir du 1er juillet 2011 et 5% à partir du 1er juillet 2012. La demande de d’alignement du Smag (salaire minimum agricole) sur le Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti) a également été agréée, mais son application sera étalée sur trois ans.
Pour les salariés encore payés au Smig, l’augmentation, mensualisée (car le Smig est horaire), est de l’ordre de 300 DH. Avec 2 288 heures de travail dans l’année (durée légale introduite dans le code du travail de 2004, sans compter bien sûr les heures supplémentaires), le Smig atteint désormais 2 337,40 DH par mois, soit 12,26 DH de l’heure au lieu de 10,66 DH actuellement.
Le patronat, on le savait, a longtemps résisté face à cette demande, mais il a fini par l’accepter. Toutefois, indique Abdeslam Kheirat de la Fédération démocratique du travail (FDT), la confédération patronale a demandé, et obtenu, l’application de la hausse du Smig avec souplesse dans le secteur du textile, considéré comme fragile en raison de la rude concurrence à laquelle il fait face. Les termes exacts de cette «souplesse» ne sont pas clairement définis, mais selon Abdeslam Kheirat, cela pourrait aller jusqu’à une aide de l’Etat en cas de besoin !
Pour ce qui est des mesures dites transversales, signalons le relèvement du seuil minimal de la retraite de 600 DH à 1 000 DH, dans le public comme dans le privé, l’acceptation par le gouvernement de ratifier les conventions de l’organisation internationale du travail (OIT) n° 87 sur la liberté syndicale, 102 sur la sécurité sociale et 141 sur l’organisation des travailleurs agricoles, et d’adopter le projet de loi organique sur le droit de grève et le projet de loi sur les syndicats.

Le projet d’indemnité pour perte d’emploi réactivé

Par ailleurs, les participants au dialogue social ont convenu de promouvoir l’accès aux logements sociaux pour les salariés du secteur privé à revenu limité, selon le syndicaliste FDT. Une commission sera créée à cet effet, présidée par le Premier ministre et comprenant des représentants des syndicats et du patronat. La FDT a proposé que le financement de ce type d’habitat soit assuré par les fonds de la CNSS déposés à la CDG. Entre autres décisions également prises, la réactivation des conventions collectives pour améliorer les revenus, la concrétisation du projet de création d’une indemnité pour perte d’emploi (IPE), la refonte de la loi de sécurité sociale au profit des salariés ne disposant pas de 3 240 jours déclarés…
Le dialogue social, qui a connu des hauts et des bas, et même plus de bas que de hauts, notamment tout au long de l’année 2010 lorsque les syndicats avaient quitté la table des négociations ou quand le gouvernement avait fait l’impasse sur la réunion de septembre dernier, s’est donc achevé, mardi 26 avril très tard dans la soirée, sur une sorte de happy end. On ne sait toujours pas, cependant, quel sera le coût – s’il fallait utiliser ce mot – des mesures décidées, du moins celles concernant la fonction publique ; ni comment il sera financé. En ne tenant pas compte des charges que l’Etat supportera, puisque les 600 DH d’augmentation s’entendent nets de charges, il faut compter sur un budget supplémentaire de 7,2 milliards de DH (pour les fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics).
Pour cette année, cependant, cette somme sera «amputée» de quatre mois puisque l’augmentation commence à courir à partir du 1er mai 2011. Mais il faudra ajouter à ce montant les retombées (financières bien sûr) des promotions internes qui interviendront, elles aussi, le 1er juillet prochain. Faut-il ajouter encore à cela le «coût» du relèvement du seuil minimal de la retraite dans le secteur public ? On ne sait pas en vérité, à l’heure qu’il est, qui en supportera la charge. Mais connaissant les difficultés de la Caisse marocaine des retraites (CMR), on peut se demander si l’Etat ne sera pas amené à mettre, là encore, la main à la poche.
A l’évidence, le terme «coût» peut choquer puisqu’il renvoie à l’idée que les fonctionnaires sont plutôt une charge. En fait, ce terme est utilisé pour signifier que, dans tous les cas, le gouvernement devra financer ces mesures et la question est de savoir comment . D’ailleurs, l’interrogation, déjà posée ici même, concerne aussi les 15 milliards additionnels au titre des charges de compensation. Le gouvernement ne s’est pas encore, clairement, prononcé sur ce point. Peut-être a-t-il accepté de laisser filer le déficit (qu’il financera par la dette bien sûr), considérant que, conjoncture oblige, cela valait la peine.