DGI étoffe sa gamme de téléservices

A partir du 1^er janvier prochain, toutes les entreprises, à l’exception des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice forfaitaire, devront obligatoirement déposer auprès de la DGI, par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les télépaiements, en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ce, conformément aux dispositions du Code général des impôts. Cette administration s’y est déjà préparée. Elle vient de lancer trois nouveaux téléservices qui ont été présentés lors d’une conférence de presse organisée mardi 1^er novembre à Rabat. «Quand on parle de généralisation de la télédéclaration et du télépaiement, c’est d’abord une exigence pour l’entreprise. Mais dans un souci d’équilibre, l’administration fiscale doit avoir les mêmes exigences vis-à-vis d’elle-même pour l’ensemble des documents, des services et des produits qu’elle délivre», a expliqué Omar Faraj, DG des Impôts, dans son exposé liminaire.

400 000 utilisateurs des téléservices attendus en 2017

Les nouveaux téléservices sont respectivement SIMPL-Compte fiscal, SIMPL-Recherche Entreprise et Paiement multicanal des impôts. Le premier permet aux adhérents de bénéficier d’un service simple et rapide, leur donnant accès 24h/24 et 7j/7 à leur situation fiscale en temps réel, notamment en ce qui concerne les déclarations, les versements des différents impôts, les remboursements, les restitutions, le reste à payer, etc. Le deuxième est mis à la disposition de tous les citoyens et permet de s’assurer qu’une entreprise est bien identifiée auprès de la DGI et d’obtenir un certain nombre de renseignements la concernant. Enfin, dans le cadre du Paiement multicanal, les contribuables peuvent choisir, selon leur convenance, entre le paiement par carte bancaire, le paiement par prélèvement bancaire sur le portail internet de la DGI, et le paiement direct auprès des banques et des réseaux de prestataires de paiement.

Pour que les entreprises puissent accéder dans les meilleures conditions aux nouveaux services, la DGI les invite, dès à présent, à entamer la procédure d’adhésion décrite au niveau de son portail Internet (www.tax.gov.ma) et à s’assurer suffisamment en avance de la compatibilité de leurs supports électroniques avec son système d’information. Les trois nouveaux téléservices viennent s’ajouter à la panoplie des téléservices SIMPL, à savoir SIMPL-TVA, SIMPL-IS, SIMPL-IR et SIMPL-Attestation. De plus, la DGI devrait prochainement ouvrir un service de réclamations en ligne, qui permettra au contribuable de déposer et de faire le suivi de ses réclamations.

D’après les chiffres communiqués, le nombre d’adhérents aux téléservices s’élevait à 3 407 en 2013, 3 597 en 2014 et 8 199 en 2015. Ils sont 34217 actuellement et devraient atteindre 100000 d’ici la fin de l’année. La DGI espère enregistrer 400 000 adhérents en 2017.