Démission des médecins spécialistes du secteur public : juste des menaces…

Une vingtaine de médecins du Centre hospitalier universitaire de Marrakech et deux de Casablanca auraient démissionné. D’autres démissions suivront, dit-on dans le milieu médical. Ces décisions ou ces intentions sont une réponse à la suppression du temps plein aménagé (TPA). Une bonne partie de la presse a relayé ces informations durant ces derniers jours. Cependant, le ministère de la santé dément catégoriquement. «Officiellement, nous n’avons reçu aucune lettre de démission, et ces professeurs sont tenus d’assurer leur service. Pour le ministère, il est hors de question d’accepter la démission de ces médecins car ils ont signé un contrat avec l’Etat et ont bénéficié d’une formation financée avec les deniers publics», explique un haut fonctionnaire de la Santé.

Selon des sources ministérielles, la formation d’un spécialiste coûte à l’Etat 1,2 MDH par an sur 13 à 14 ans. Inutile de souligner que l’Etat ferait valoir ses droits en cas de départ non autorisé. En un mot, il est impossible aux médecins professeurs de quitter la fonction publique avant la retraite par leur simple volonté. Néanmoins, le ministère de la santé ne ferme pas la porte au dialogue. Une réunion a en effet eu lieu jeudi 29 novembre avec le ministère de l’enseignement supérieur et les représentants des professeurs médecins des centres hospitaliers pour tenter de trouver une solution au conflit.

Le TPA, une décision lourde de conséquences

Pour l’instant, il n’y pas encore de solution toute faite, mais le département de El Hossein El Ouardi pourrait proposer aux médecins, dans le cadre d’un contrat de partenariat, de travailler dans les cliniques ayant un besoin précis. Le contrat déterminera les conditions et la durée de la prestation. L’autre piste est d’autoriser les médecins de la fonction publique à assurer intra muros -ce qui est d’ailleurs prévu par la loi- des prestations de soins pour une durée hebdomadaire déterminée par l’administration.

Il est clair que si ces solutions sont acceptées et retenues par toutes les parties, l’administration contrôlera l’intervention des médecins des centres hospitaliers universitaires afin d’éviter les abus constatés sur le terrain dans le cadre du TPA. Cette pratique instituée en 1996 permettait aux professeurs de travailler deux demi-journées par semaine dans des cliniques privées pour des actes médicaux précis. A l’heure du bilan, il est clair que le législateur a failli en ouvrant cette brèche dans la loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine.
En effet, l’article 56 de cette loi autorise les enseignants chercheurs de médecine à exercer la médecine de manière libérale dans les cliniques universitaires créées à cet effet par l’administration, les centres hospitaliers universitaires ou les organismes à but non lucratif autorisés à créer et gérer des établissements de soins. Selon ce texte, les conditions d’organisation et de fonctionnement de ces cliniques, les honoraires ainsi que les tarifs des prestations sont fixés par l’administration, en l’occurrence le ministère de la santé, après avis du Conseil de l’ordre national des médecins.

Les médecins veulent la création d’une commission chargée de trouver une solution

Comme l’Etat était sûr de ne pouvoir ouvrir ces cliniques universitaires à court terme, l’article 57 prévoit d’autoriser les médecins du public à exercer dans les cliniques privées pour une durée de 5 ans, à compter de la publication de la loi au Bulletin officiel. Cela fut fait en 1996.

Le même texte prévoit que les cliniques devaient conclure avec l’administration une convention déterminant l’étendue de leurs obligations vis-à-vis de cette dernière et vis-à-vis desdits médecins.
Il revenait à l’administration de fixer, après avis de l’Ordre  national des médecins, les   conditions d’exercice de la médecine dans lesdites cliniques, le montant des honoraires et le tarif des prestations hospitalières ainsi que les modalités du contrôle du respect des dispositions de la présente loi…

A défaut de pouvoir augmenter la rémunération des médecins, l’Etat voulait ainsi leur donner la possibilité de le faire en exerçant dans le privé sans délaisser les structures publiques. Le provisoire a duré. «Les dispositions de la loi n’ont pas été respectées et les médecins du public ont exercé depuis ces dix dernières années dans l’illégalité. Aujourd’hui, il est normal d’appliquer les dispositions légales et donc d’arrêter le temps plein aménagé dans un cadre serein», explique une source proche du ministère de la santé.

Les médecins s’accrochent quant à eux à l’article 56 de la loi 10-94 qui prévoit la création de cliniques universitaires, engagement que l’Etat n’a pas encore honoré. Ils demandent l’intervention d’une commission pour trouver une solution.