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Défense commerciale : Reconduction de la mesure de sauvegarde sur les tubes et tuyaux en acier

Un droit additionnel ad valorem de 22% sera appliqué sur les importations de ces produits, pour une durée de trois ans.

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Le département du Commerce vient de rendre les conclusions de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tubes et tuyaux en fer ou en acier. Cette enquête, qui a démarré le 13 juin dernier, avait été initiée à la demande de 5 sociétés productrices de ce produit au Maroc, membres de l’Association de fabricants de tubes et de profilés en acier du Maroc.

Verdict : la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire pour réparer et prévenir un dommage grave causé à la branche de production nationale des tubes et tuyaux. L’enquête a également montré qu’il existe des éléments de preuve selon lesquels la branche de production nationale procède à des ajustements pour l’amélioration de sa compétitivité.

La mesure de sauvegarde, envisagée par le ministère, consiste en un droit additionnel ad valorem de 22% pour une durée de trois ans. Ce droit additionnel sera réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application.

Selon un avis publié sur le site web du ministère, les importations des produits considérés ont enregistré une augmentation notable en 2022 comparativement à 2021. En outre, le risque d’augmentation des importations «est imminent» en raison, notamment, de la surcapacité de production mondiale de produits sidérurgiques et de la protection accrue des marchés.

Par ailleurs, l’enquête a déterminé que la situation de la branche de production nationale des tubes et tuyaux a connu une amélioration au cours de la période examinée, reflétée par les résultats favorables de plusieurs de ses indicateurs économiques. Toutefois, ajoute-t-on, les performances positives constatées restent très récentes et non structurelles.