Défense commerciale : cinq enquêtes antidumping ouvertes en moins de deux ans !

Le département du commerce extérieur a encore du pain sur la planche ! Ces derniers temps, sa division de la défense commerciale est très sollicitée par les industriels locaux. La dernière requête en date vient d’être introduite par la société Med Paper à propos de l’importation du papier A4 originaire du Portugal, portant ainsi le nombre des enquêtes en cours d’instruction à cinq.

En effet, en moins de deux ans, la division a ouvert cinq enquêtes antidumping et une enquête de sauvegarde. «Les industriels relèvent de plus en plus des pratiques anticoncurrentielles en matière de prix, ce qui explique le nombre élevé des enquêtes antidumping. Car la nature des mesures diffère selon qu’il s’agisse de prix ou de quantité. Une enquête de sauvegarde est décrétée lorsqu’il s’agit d’un accroissement brusque des quantités importées d’un produit donné. L’enquête antidumping concerne des produits dont les prix fournisseurs sont anormalement bas, tandis que les produits importés qui bénéficient de subventions dans le pays exportateur font l’objet de mesures compensatoires», explique une source à la division de la défense commerciale.

Sur les six enquêtes ouvertes depuis 2011, deux ont déjà fait l’objet de mesures de protection commerciale. D’abord, la requête déposée par Cema Bois de l’Atlas concernant l’importation du contreplaqué originaire de Chine. «Nous avons appliqué dans un premier temps un droit antidumping provisoire de 25% sur 6 mois à compter du 4 juin 2012. Et lorsqu’on a rassemblé suffisamment de motifs confirmant le préjudice des industriels, un droit antidumping définitif de 25% est appliqué sur 5 ans à compter du 21 janvier 2013», rapporte notre source.

Ensuite, la requête déposée par la Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP) concernant la résine de PVC originaire des Etats-Unis a débouché également sur une mesure provisoire, notamment l’application d’un droit antidumping variant de 25, 43 à 63,9% pour quatre mois à compter du 9 avril 2013. «Les prix pratiqués anormalement bas ont risqué de mettre en difficulté une entité connue pour être à l’origine du développement de l’industrie de transformation des matières plastiques au Maroc. La mesure adoptée récemment a permis de rectifier le tir et nous nous attendons à une adoption définitive», se félicite une source proche du dossier.

Les industriels déplorent la lenteur des enquêtes

Par ailleurs, les enquêtes ouvertes plus récemment sont encore au stade de l’instruction. Il s’agit notamment de celle portant sur le papier A4 introduite par Med Paper. «L’enquête a été ouverte le 18 mars, nous avons déjà saisi les parties concernées par cette affaire, mais il nous faut généralement 45 jours pour recueillir le retour des renseignements nécessaires sur lesquels travaillent nos équipes par le biais d’un exercice d’analyse et de recoupements», explique notre source à la division de la Défense commerciale.

Pour la requête portant sur l’importation de l’insuline du Danemark introduite par Sothema et dont l’enquête antidumping a été ouverte le 25 décembre 2012, «les données ont été recueillies et des mesures seront prises incessamment au vu des conclusions tirées», affirme-t-on auprès du département du commerce extérieur. Idem pour les deux requêtes des industriels de la métallurgie introduites par l’Association des sidérurgistes du Maroc (ASM) et Maghreb Steel concernant le rond à béton et les tôles d’acier laminées à chaud. A ce titre, les industriels déplorent la lenteur de la procédure de mise en place de mesures protégeant leur secteur, sachant que l’enquête a été ouverte depuis plus de six mois et qu’une bonne partie des entreprises croule sous l’effet des importations massives à des prix défiant toute concurrence. «Les délais de traitement varient d’une enquête à une autre vu que nous nous basons sur des questionnaires assez volumineux et assez fournis en termes de questions pour que nous puissions réellement trancher par rapport à l’existence ou non du préjudice. En plus, ces questionnaires sont adressés à la fois aux producteurs locaux, aux importateurs et aussi aux exportateurs du pays étranger concernés par le produit objet de l’enquête», précise-t-on auprès du département du commerce extérieur.

Pour rappel, le Maroc est doté d’une loi relative aux mesures de défense commerciale (loi 15-09), adoptée en 2011 et restée en stand-by jusqu’à janvier 2013 suite à la sortie de son décret d’application. Sa nouveauté réside dans le fait qu’elle reprend et transpose les dispositions des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en une loi nationale, d’une manière plus claire et plus pratique, à l’instar des législations des partenaires commerciaux du Royaume.