Couverture sociale pour les indépendants : le gouvernement revoit sa copie

La mise en place d’un dispositif de couverture sociale pour les indépendants continue de donner du fil à retordre au gouvernement. Après une première tentative, à la fin des années 90, qui s’est soldée par un échec, les pouvoirs publics ont lancé, en grande pompe, en 2007, un nouveau package, baptisé «Inaya», destiné aux commerçants et artisans et comprenant une assurance maladie, une retraite, en plus de possibilités de prêts professionnels.
A l’époque, le dispositif, lancé après plusieurs mois d’études et de simulations, était présenté comme plus pérenne que ses prédécesseurs. Mais aujourd’hui, force est de constater que les concernés n’ont pas été nombreux à y adhérer. Et c’est précisément ce qui a poussé le secrétariat d’Etat à l’artisanat, il y a plusieurs mois déjà, à soumettre au Premier ministre un projet de réforme du dispositif.
Aujourd’hui, la réforme semble sur le point de s’enclencher. En effet, le ministère de l’emploi s’apprête à lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude sur la faisabilité de la mise en place d’une couverture sociale pour les indépendants. La nouveauté est que, en plus des commerçants et artisans, le dispositif devrait concerner aussi les professions libérales. Le cahier des charges de l’étude est d’ailleurs en train d’être validé par les différents départements concernés.
On sait que l’Union nationale des professions libérales (UNPL), qui regroupe sept syndicats (environ 25 000 professionnels), appelle de ses vœux la création d’une telle couverture, prévue par la loi 03-07, car «Inaya» était conçu comme un système transitoire.
Aujourd’hui, la panoplie de produits proposés par les compagnies pèche tant par le plafonnement du risque et la nature des prestations que par l’inadaptation des primes au pouvoir d’achat de la population concernée. C’est dire que l’aspect financier est fondamental dans un tel dispositif.
Justement, l’étude qui sera commanditée par le département de tutelle va devoir proposer un montage institutionnel, la réalisation d’une évaluation actuarielle, les conditions et modalités de gestion et même préciser s’il faut créer un régime régi par un cadre juridique spécifique ou imaginer plutôt un système contributif à cotisations définies.
Selon le ministère de l’emploi, pour pérenniser le régime à venir, il est préconisé, sur la base de l’assurance obligatoire, de retenir plusieurs idées pour assurer et la retraite (vieillesse et invalidité) et l’assurance décès. Parmi elles, une contribution forfaitaire pour l’assuré dont la famille doit aussi être couverte, une adhésion à vie (sauf en cas de migration vers un autre régime) et des primes à déterminer en fonction de l’appartenance à un groupe spécifique…