Couverture médicale : un nouveau mode de gouvernance se met en place

Après la mise en place de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et la généralisation du Ramed, les pouvoirs publics continuent de procéder à des ajustements. Une circulaire de la Primature, diffusée et envoyée depuis une semaine aux différents intervenants, prévoit la mise en place d’une nouvelle structure chargée de la gouvernance du régime de base. Cette démarche répond à l’obligation de se conformer à l’article 31 de la Constitution qui stipule que l’Etat et les collectivités territoriales doivent œuvrer pour faciliter l’accès des Marocains à la couverture médicale.

Devant être incessamment créée, cette nouvelle entité sera composée d’une commission interministérielle de pilotage et d’une autre technique. Les missions et la composition de ces deux commissions sont précisées dans la circulaire qui prévoit également que l’on doit adopter une démarche uniforme et cohérente pour assurer le suivi et l’évaluation de la couverture médicale de base.

La commission de pilotage doit arrêter une stratégie globale

Présidée par le chef du gouvernement, la commission de pilotage est composée des ministres de l’intérieur, de l’économie et des finances, de la santé, de l’emploi, du commerce et de l’industrie, de l’artisanat, de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Doivent y siéger aussi les directeurs des organismes gestionnaires de l’AMO (CNOPS et CNSS) ainsi que le directeur de l’Agence nationale de l’assurance maladie. Cette commission est chargée de définir une stratégie globale pour les diverses composantes de la couverture médicale, notamment l’AMO et le Ramed, déterminer les scénarios pour la couverture médicale des indépendants actuellement en chantier, choisir l’organisme gestionnaire et fixer le taux et les modalités de recouvrement des cotisations de la population concernée. Les réunions sont prévues une fois tous les six mois.

La commission technique est quant à elle composée des secrétaires généraux des ministères précités et des directeurs des gestionnaires et de l’ANAM. Devant se réunir tous les trois mois, cette commission est chargée de préparer les réunions de la commission de pilotage et d’arrêter l’ordre du jour en tenant compte de la priorité des dossiers et de leur urgence. Elle doit aussi assurer le suivi des décisions et recommandations de la première commission, arrêter les budgets nécessaires pour les divers régimes de couverture médicale et leur apporter les correctifs nécessaires à leur pérennité. A la demande la commission de pilotage, cette commission procédera à l’évaluation des régimes de couverture médicale. Elle devra aussi établir régulièrement les indicateurs et les tableaux de bord retraçant l’activité du régime de couverture médicale de base.