Couverture des indépendants : toutes les catégories de travailleurs doivent s’organiser en association

Le décret d’application a été publié, mais il reste à définir les modalités d’application qui seront discutées avec les partenaires sociaux et le gestionnaire de l’AMI. Les échanges porteront essentiellement sur la détermination de la base forfaitaire de cotisation. Par ailleurs, il importe de préciser que toutes les catégories de travailleurs doivent impérativement s’organiser en structure administrative ou associative. Ce qui permettra à la Caisse nationale de sécurité sociale d’avoir un interlocuteur pour chacune des professions concernées. Celles-ci ont été identifiées par une étude de segmentation que vient de boucler le ministère de l’emploi.