Conventionnement AMO : les médecins spécialistes adressent un mémorandum aux pouvoirs publics

Suspendues depuis quatre mois maintenant, les discussions relatives au renouvellement de la tarification nationale de référence n’ont toujours pas repris après le blocage intervenu en octobre 2010. A cette date, rappelons-le, les médecins spécialistes, contestant le mutisme des pouvoirs publics, s’étaient déconventionnés en novembre 2010 du régime de l’AMO et ont conditionné la reprise des négociations par la mise en place de mesures préalables. Aujourd’hui, le Collège national des médecins spécialistes du secteur privé (CNMSSP) fait un pas vers la résolution du différend après avoir, au mois de février, décidé de reconventionner les médecins pour une durée de six mois. Cette période de six mois, les médecins veulent la mettre à profit pour rouvrir les négociations mais à la condition, insistent-ils, que des mesures d’accompagnement soient prises. Ces mesures sont aujourd’hui consignées dans un mémorandum élaboré par le Collège et qu’ils proposent à la signature par tous les acteurs notamment les pouvoirs publics, les médecins et les organismes gestionnaires. En premier lieu, les spécialistes réclament, afin d’éviter les retards de règlements et d’instaurer une transparence des relations entre les médecins et les cliniques, deux conventions spécifiques fixant les conditions de règlement.

Les négociations doivent être bouclées avant le 31 juillet

Les spécialistes revendiquent, en deuxième lieu, la révision à la hausse des tarifs de la réanimation. Il faut rappeler qu’au titre de l’actuelle TNR, ce tarif est de 2 500 DH par jour alors que le Collège des médecins estime son coût de revient pour les cliniques à 4 500 DH. Et enfin, le troisième point porte sur la révision du coût des actes urgents notamment en radiologie, les forfaits des endoscopies en gastrologie et les hospitalisations de jour  décidées par les endocrinologues pour l’établissement d’un bilan et  le suivi du patient. Aujourd’hui, ces hospitalisations sont considérées comme de simples consultations.
Ledit mémorandum a déjà été signé par les ministres de la santé, celui de l’emploi et la Caisse nationale de sécurité sociale. En revanche, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, gestionnaire de l’AMO pour les fonctionnaires, n’a toujours pas paraphé le document. La Cnops, rappelons-le, conditionne la reprise des négociations par le traitement des plaintes déposées auprès de l’Agence de l’Amo au sujet du dépassement des tarifs de référence par plusieurs prestataires de soins.
En tout cas, les médecins spécialistes se sont fixé un deadline, au 31 juillet 2011, au terme duquel les négociations doivent être finalisées. Passée cette date et en l’absence d’un accord, les médecins quitteront, à nouveau, le régime de l’AMO.