Contrôle routier : comment les radars fixes seront gérés par un opérateur privé

Le compte à rebours va bientôt commencer. C’est le 5 mars 2013 qu’aura lieu l’ouverture des plis suite à l’appel d’offres relatif à la délégation à une société privée de l’installation et de la gestion des radars fixes pour le contrôle automatisé de la vitesse et du franchissement des feux rouges. Le ministère de l’équipement et du transport a détaillé de manière précise les obligations du prestataire dans un cahier des charges dont La Vie éco a obtenu une copie. De prime abord, on relève que le marché n’est pas ouvert au premier venu. L’appel d’offres s’adresse en effet aux sociétés possédant un système d’exploitation ayant fait ses preuves dans d’autres pays et pouvant être adapté au contexte marocain. L’exploitation sera concédée pour une période de 10 ans, y compris la période d’installation. Une société de droit marocain sera créée au plus tard trois mois après la signature du contrat.

L’exploitant doit disposer d’un centre de traitement des infractions en mesure de fournir au ministère, dans un délai de deux jours ouvrables, les procès-verbaux et les preuves (photos) relatifs aux infractions. De même, il doit fournir un état mensuel des infractions traitées, ou non traitées pour une raison ou une autre et particulièrement pour défaut d’information sur le fichier des immatriculations. 

Pour la mise en route du système, le futur exploitant aura l’obligation de disposer d’un personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer la mise en marche et la maintenance du matériel de l’ensemble du dispositif, y compris les réseaux de connexion. Il lui faudra décliner au préalable sa stratégie, notamment les moyens à mettre en œuvre pour garantir une prestation de qualité. Le ministère se réserve le droit d’exercer tous les contrôles qu’il jugera utiles pour vérifier l’état du matériel, préalablement homologué et certifié, et de l’exploitation du système dans la mesure où ses services seront reliés directement à ce système.

L’exploitant récupérera les 150 radars fixes déjà acquis par le ministère

L’adjudicataire ne partira pas de rien. Le ministère s’engage, tout en gardant la propriété, à mettre à sa disposition le stock de radars fixes existant, installés ou non, soit au total 150 unités. Il devra procéder à la fin de chaque trimestre au contrôle de ces radars et en faire l’inventaire chaque année. Ces équipements seront restitués au ministère en fin de contrat, tout comme celui-ci pourra acquérir ceux appartenant à l’exploitant, sous certaines conditions.

Ce sont 970 radars fixes qui seront installés par l’exploitant, dont 425 en milieu urbain, autant sur le réseau routier (routes nationales, régionales, provinciales, voies express, etc.) et 120 au niveau des autoroutes. Il faudra y ajouter 10 radars tronçon, c’est-à-dire des radars vers lesquels remonte l’information recueillie sur un tronçon donné. Enfin, 120 radars munis d’équipements de franchissement des feux rouges seront installés en milieu urbain. Le parc total sera de 1 100 radars, en plus de 100 radars dits “leurres” (faux radars) prévus pour dissuader les chauffards.

Tous ces équipements devront être installés progressivement en deux ans, soit plus d’une centaine de radars par trimestre. Une vingtaine d’agglomérations et villes accueilleront les 425 radars destinés au contrôle de vitesse, dont 52 à Casablanca, 43 à Agadir, 37 à Tanger, 35 à Rabat-Salé et 10 à Berkane.

Quant aux 120 radars destinés à veiller au respect des feux de signalisation, ils seront installés dans les grandes agglomérations, soit à Casablanca (32), Rabat-Salé (30), Agadir (17), Marrakech (15), Fès (14), Meknès (6) et Oujda (6).

Il faut signaler que le positionnement des radars en milieu urbain a été choisi sur la base d’une classification des agglomérations selon la démographie, mais aussi après analyse de l’historique de l’insécurité dans ces villes et l’identification des points noirs par le Comité national de prévention contre les accidents de la circulation (CNPAC). En revanche, il reviendra à l’exploitant de définir le positionnement des radars sur les autoroutes (10 radars tronçon et 120 radars vitesse) en se rapprochant d’Autoroutes du Maroc (ADM) qui possède un système de calcul de la vitesse moyenne sur autoroute.

Le cahier des charges prévoit aussi la réalisation par l’adjudicataire, en cas de besoin, d’études complémentaires pour optimiser l’exploitation du système en choisissant, en accord avec le ministère de tutelle, de nouveaux emplacements pour les radars.

Pour se prémunir contre toute mauvaise surprise, le ministère peut résilier le contrat à tout moment sans que l’exploitant ne commette de faute, à condition de l’en informer six mois à l’avance. En retour, l’exploitant peut demander à être indemnisé à hauteur du préjudice subi. Ce dernier peut aussi mettre fin au contrat de manière unilatérale en prévenant le ministère 12 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra néanmoins continuer à assurer le service durant la période de préavis et former les équipes choisies par le ministère pour prendre la relève.