Contrôle à l’importation : ça va plus vite !

Le contrôle à l’importation devient plus fluide. Plus d’un an après la refonte des procédures de vérification dans les ports et les magasins et aires de dédouanement (MEADs), lancée en mai 2015, opérateurs économiques et plusieurs parties prenantes du commerce extérieur rapportent une amélioration du circuit. «Pour les produits industriels qui sont contrôlés par les services du ministère du commerce et de l’industrie, le process a été significativement allégé et fluidifié», informe Rachid Dounas, vice-président de l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (Atadm). Les dossiers sont aujourd’hui déposés sous format numérique et les décisions du ministère sont notifiées par échange de données informatisées (EDI), entre le département de l’industrie et l’Administration des douanes via le guichet unique du commerce extérieur «PortNet». De l’avis d’un ordonnateur, cette optimisation des flux de traitement a débouché sur la réduction des délais de contrôle des marchandises de 50%. Jalal Benhayoun, DG du guichet unique PortNet, affirme de son côté que la dématérialisation des démarches de contrôle à l’importation s’est traduite par un gain énorme pour les opérateurs. «Nous travaillons encore sur les indicateurs permettant d’évaluer exactement la durée du contrôle. Mais il est clair que nous raisonnons aujourdhui en termes d’heures au lieu de plusieurs jours par le passé», concède-t-il. Selon des données de PortNet, le délai d’inspection dans les ports et les MEADs a été réduit à 1,5 jour en moyenne. Par conséquent, le délai de séjour moyen des conteneurs est passé de 13 à 5,72 jours.

La dématérialisation a mis fin aux pratiques illégales

Pour le département de l’industrie, en plus d’avoir un impact positif sur les délais de traitement des dossiers et les déplacements des opérateurs, la refonte a permis d’accroître l’efficacité des interventions des agents de contrôle, maîtriser la traçabilité de l’information et gagner en transparence. M. Benhayoun fait savoir que la dématérialisation du contrôle a mis fin aux pratiques peu scrupuleuses de quelques opérateurs (trafiquer les résultats des laboratoires, passer en premier sans respecter le calendrier des visites, déclarer de fausses nomenclatures…). «L’objectif du contrôle étant de veiller à la protection du consommateur des risques dus à l’usage des produits industriels non conformes mais aussi à sauvegarder les intérêts économiques via l’incitation à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques», relève-t-on auprès du ministère. Depuis 2000, le département de l’industrie travaille en continu sur l’élargissement de la liste des produits contrôlés pour couvrir à terme toutes les marchandises importées.

Cependant, des transitaires affirment qu’en dehors du volet géré par le département de l’industrie, qui a raccordé son système d’information à la Douane et PortNet, les circuits du contrôle de plusieurs produits notamment alimentaires, végétaux et phytosanitaires continuent de souffrir de goulots d’étranglement. L’on rapporte à ce titre que les délais n’ont pas subi de changements majeurs. «Pour ces produits, le système programme souvent des visites après 4 ou 5 jours», déplore un transitaire. Il explique en substance que la restriction des aires de visites a fait en sorte que la capacité quotidienne de 300 conteneurs (180 pour Marsa Maroc et 120 pour Somaport) est rapidement atteinte. Un opérateur dit ne pas comprendre les raisons de cette restriction jugée artificielle puisque la superficie se prête au contrôle de plus de conteneurs. M. Benhayoun riposte en affirmant que la programmation des visites se fait systématiquement le lendemain ou le surlendemain sauf dans des cas très rares qui coincident avec des périodes à taux de contrôle anormal.

Les opérateurs doivent également améliorer leurs processus

Les autorités portuaires sont rapidement alertées pour décongestionner les flux et revenir à des taux de contrôle normaux. «Souvent, les opérateurs font leur Déclaration unique de marchandise (DUM) en retard, automatiquement tout le circuit du contrôle s’en ressent. Le niveau de maturité de la supply chain des importateurs joue un role important dans la réduction des délais», insiste-t-il.

Pour pallier cette situation, le management de PortNet annonce que pour les produits alimentaires, végétaux et phytosanitaires, sous le giron de l’ONSSA, seront contrôlés dans les mêmes conditions que les importations industrielles une fois que l’office sanitaire aura raccordé son système d’information à la Douane et PortNet. Ce qui se fera bientôt, le raccordement étant aujourd’hui en phase de test. Idem pour les importations de produits télécoms. «Nous sommes en train de travailler avec l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) pour raccorder son système également et procéder par échanges informatisés des données. L’objectif est de fluidifier le contrôle et de le rendre plus efficace», informe M.Benhayoun. Une source à l’Administration des douanes et des impôts indirects remarque que cet objectif d’efficacité est le mot d’ordre.

«Il s’agit de faciliter tout en sécurisant. Et sécuriser ne veut pas forcément dire démultiplier les inspections et les visites physiques, mais être dotés de moyens techniques évolués, de systèmes d’analyse risque, et de procédures permettant de cerner la marchandise importée bien avant son arrivée sur le territoire», développe notre source. Elle précise en substance que le taux de contrôle de la Douane ne dépasse pas les 4%.

Pour l’ordonnateur des douanes, toutes les parties prenantes doivent informatiser leurs démarches pour aller vers la dématérialisation idéale du contrôle à l’importation. A défaut, on aura toujours recours aux démarches physiques qui cassent la chaîne.

De plus, M. Benhayoun insiste sur le fait que la conduite du changement auprès des inspecteurs de douane, agents de l’Administration, transitaires et opérateurs, beaucoup plus importante que la refonte des systèmes informatiques selon lui, nécessite plus de temps.