Contribution de solidarité : moins compliquée que prévu

Après la controverse qu’elle a suscitée autour des modalités de son adoption, la contribution au Fonds de cohésion sociale semble avoir fini par entrer dans les mœurs ! En effet, selon les spécialistes, malgré l’inquiétude des opérateurs et les soucis qu’ils se faisaient par rapport à son application, une bonne partie d’entre eux s’en acquitte selon les modalités prévues à cet effet. «Depuis le mois de février, nous prélevons à un rythme mensuel le montant des contributions de nos cadres concernés pour le verser à l’administration fiscale, et ce, après avoir intégré un module additionnel au logiciel de paie», affirme le DRH d’une PME de la place. Ce prélèvement se fait globalement en bonne et due forme, à en croire les remontées dont disposent les éditeurs de logiciels de paie. «La visibilité des indicateurs sur les bulletins de paie et leur mise à disposition sur les tableaux de bord et les états de consolidation sont observés systématiquement chez toutes les structures qui s’acquittent jusqu’à maintenant de la contribution», rapporte à ce titre Grégory Desmot, DG de Sage Maroc. Pour sa part, Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscalité au sein de la CGEM, explique que la circulaire du 25 janvier est venue dissiper l’ambiguïté qui entourait l’assiette de calcul de la contribution, en la différenciant de la base de calcul de l’impôt sur le revenu. «Avec l’existence de la circulaire, les opérateurs prélèvent la contribution même si chacun essaye de le faire selon le mode qui l’arrange le plus», ajoute-t-il.

A cet égard, si la circulaire a retenu deux modes de prélèvement, à savoir la cotisation mensuelle basée sur une estimation du revenu annuel, et la cotisation lors du mois où la totalité du salaire perçu franchit le plancher éligible, la majorité des entreprises opte pour la première méthode.

De l’avis des spécialistes, cette manière de procéder qui consiste à estimer le salaire annuel sur la base du mensuel et, si nécessaire, de régulariser en fin d’année, permet de faire le moins d’erreurs possibles, tout en étant facile à gérer à la fois pour l’entreprise et le salarié du moment que le suivi est mensuel. «Pour l’entreprise, cette approche permet de s’acquitter progressivement de l’impôt annuel, le salarié étant plus disposé à accepter de payer 2% sur 30 000 DH au lieu de 2% sur 360 000 en une fois», explique  Hamid Errida, tax manager chez Garrigues. «Nous observons que la plupart des structures se sont rendu compte des avantages de cette méthode et l’ont adoptée. En plus, nous conseillons nos entreprises clientes à aller dans ce sens», ajoute-t-il.

L’administration fiscale se montre flexible sur ce dossier

Par ailleurs, certaines entreprises, notamment celles qui ne disposent pas de logiciels de paie, ne s’acquittent pas encore de la contribution. Ces dernières ont trouvé la parade dans le provisionnement, en estimant le montant de la contribution dont elles peuvent être redevables en fin d’année. «Ces structures ne risquent pas grand-chose vu que l’administration fiscale n’a pas voulu insister pour les débuts, d’autant plus qu’elle n’a aucun moyen de contrôle au cours de l’année», explique un fiscaliste. De fait, les erreurs éventuelles vont plutôt apparaître lors des déclarations annuelles et donneront lieu à des régularisations comme le prévoit la circulaire même.

Cela dit, même si le process commence à être rodé chez la majorité des entreprises, il existe encore des points sur lesquels les opérateurs manifestent plus de réserves lors du traitement, selon les spécialistes. Il s’agit notamment de la manière d’estimer la contribution en fin de mois lorsqu’il s’agit d’employés percevant un salaire variable, ou le traitement à réserver à la déclaration d’un salarié qui change d’employeur au milieu de l’exercice, ou encore les indemnités perçues par un salarié non éligible à la contribution, mais qui y devient assujetti du fait de ces émoluments exceptionnels. «Pour ces différents cas de figure, les entreprises procèdent à ce jour chacune selon l’interprétation qu’elle se fait de la circulaire du moment que cette dernière ne verrouille pas la procédure à suivre définitivement», observe un conseiller fiscal.

Ceci étant, les spécialistes sont unanimes à relever que les opérateurs essaient dans la mesure du possible de se rapprocher de l’esprit de la circulaire tout en veillant à ne pas se retrouver avec des trop-perçus au détriment de leurs cadres. «Il faut attendre les déclarations annuelles pour voir les réajustements et régularisations qui vont être opérées par l’administration fiscale. Celle-ci s’est voulue flexible au cours de cette période transitoire, d’autant plus qu’elle n’a pas de moyen pratique de contrôle avant la date anniversaire des déclarations», résume M. Boukhriss.