Conformité sociale : seulement 5 entreprises certifiées en 2 ans !

«Si vous appliquez la loi, on vous décerne une médaille». C’est, à peu de choses près, le sens de la certification sociale des entreprises, mise en place par le ministère de l’emploi, et gérée par le ministère du commerce et de l’industrie. Par ce mécanisme, le gouvernement a voulu inciter le secteur privé à se conformer aux dispositions du code du travail. Constatant que le respect de ce code était très largement en dessous des attentes, ce département, au lieu de sévir, a donc opté pour une démarche «participative, évolutive et consensuelle», comme il le souligne lui-même.
Bientôt deux ans après son lancement, combien d’entreprises ont obtenu ce label ? Pas plus de…cinq, dont trois sont étrangères, et deux sont en cours de certification. «On s’attendait à un rush, on se rend compte finalement qu’on ne se bouscule pas au portillon», confie Naima Akouri, chef du service certification au ministère de l’industrie. Les équipes formées pour mener ce travail (30 personnes entre auditeurs et experts techniques) sont ainsi très peu sollicitées, sachant qu’une certification sociale ne nécessite pas plus de deux jours de travail en moyenne, avec un auditeur et un expert technique !
Le pari du ministère de l’emploi sur une adhésion volontaire des entreprises au plan de mise en conformité serait-il perdu ? En fait, une opération de ce type, dans la mesure où elle n’est pas obligatoire, n’intéresse vraiment que les entreprises très fortement tournées à l’export, ou alors qui ont une «sensibilité» sociale particulièrement aiguisée. Et pour cause, les donneurs d’ordre ont tendance à exiger de plus en plus ce fameux sésame. «Encore faut-il que les douanes interviennent pour s’assurer de l’existence de ce label, donc du respect des normes sociales», relativise un syndicaliste. Et la meilleure preuve, en effet, que ce label n’a aucune influence -pour l’instant du moins- sur les exportations, c’est que celles-ci progressent à peu près normalement, alors même que l’on ne compte que cinq entreprises socialement certifiées.

Le certificat est valable pour trois ans

Mais pourquoi les entreprises ne paraissent pas enthousiastes ? Est-ce en raison du coût de la certification ? Selon Naima Akouri, le tarif journalier du travail de certification est de 5 000 DH. Sur cette base, une certification sociale coûte en moyenne 20 000 DH (deux jours de travail menés par un auditeur et expert technique). Des broutilles !
Si le coût de l’opération n’est pas dissuasif, comme on le voit, serait-ce alors la contrainte de voir débarquer des auditeurs pour effectuer le travail de suivi, une fois la certification obtenue, qui gène les entreprises ? Il faut préciser ici que la certification n’est pas accordée une fois pour toute. Sa durée de validité est de trois ans ; et au cours de cette période, l’entreprise est soumise à deux audits de suivi et un audit de renouvellement. Autant dire que l’entreprise demeure sous contrôle tant qu’elle est titulaire du fameux certificat. Elle doit le mériter en permanence. Dans le cas contraire, la circulaire conjointe des ministères de l’emploi et de l’industrie a prévu (article 19) soit la réduction de la portée du certificat décerné, soit sa suspension, soit carrément son retrait.
Cependant, il faut relativiser tout cela : il existe sans doute des entreprises qui sont impeccables sur le plan du respect des dispositions du code du travail mais qui ne ressentent pas le besoin de se faire certifier socialement. D’abord, parce que ce n’est pas obligatoire, ensuite parce que leurs activités sont exclusivement ou essentiellement tournées vers le marché domestique.
Il s’ensuit que la certification n’a de sens que si elle est vérifiée par les douanes, si sa finalité est de répondre aux exigences des donneurs d’ordre. Pour le reste, le code du travail étant une loi, son respect est obligatoire…