Conformité aux normes Bà¢le II : les banques bien avancées, mais des chantiers restent ouverts

Le comité de Bâle a publié fin 2010 une série de dispositions introduisant une définition plus stricte des fonds propres et édictant de nouvelles normes sur la liquidité des banques. L’objectif était de pallier les carences révélées au grand jour par la crise financière et d’accroître la résistance des banques à l’international.

Au Maroc, la Banque centrale a déjà décidé courant 2011 de rehausser le niveau minimum du ratio de solvabilité à 12% en vue «de renforcer la résilience du système bancaire et de conforter sa position dans la perspective de la mise en œuvre du dispositif de Bâle III», comme l’explique le rapport 2011 de Bank Al-Maghrib. Mais qu’en est-il déjà de Bâle II ? A en juger par les chiffres de Bank Al-Maghrib, le ratio de solvabilité du secteur bancaire marocain, techniquement connu sous la dénomination de «ratio Mc Donough», s’est établi à 11,7% au titre de 2011 pour une norme de 10%. A titre d’exemple, pour l’exercice 2011, Attijariwafa a affiché un ratio de 10,03%, la BCP se distingue avec 12,4%, BMCE Bank dépasse la norme réglementaire de 1,84% et les fonds propres de la BMCI couvrent les créances pondérées à hauteur de 11,6%.

Décidément, les établissements de la place font figure de bons élèves quant au respect de l’exigence minimale en fonds propres, premier pilier des trois que compte le référentiel de Bâle II.
S’agissant du deuxième pilier qui a trait à l’implémentation d’un système de contrôle interne propre à chaque banque, de nature à prévenir rigoureusement toutes sortes de risques, la direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib rapporte que «les banques ont conduit des chantiers d’envergure portant sur la gestion des risques opérationnels, la gestion actif-passif et le plan de continuité d’activité. Leur dispositif de gouvernance a été également rehaussé du fait notamment de la généralisation des comités d’audit, qui jouent désormais un rôle important dans le contrôle de la qualité de l’information financière et la surveillance des risques», tout en mettant en exergue les efforts déployés en vue de parachever la démarche : «La mise en œuvre des textes édictés par la Banque centrale et la démarche adoptée en matière de supervision ont incité les banques à restructurer leurs systèmes d’information et à accomplir des progrès significatifs en matière de mesure des expositions aux risques, de construction de systèmes de notation interne du risque de crédit et de segmentation de la clientèle». Cela dit, les banques sont appelées à développer la pratique de stress tests à la lumière des recommandations de Bank Al-Maghrib pour être au diapason des pratiques universelles spécifiques au Pilier II du dispositif bâlois.

Un système de notation des banques a été mis en place par Bank Al-Maghrib

Aussi, sur le plan qualitatif du pilier II toujours, les établissements de crédit devraient-ils encore adopter un référentiel de saines pratiques pour la mise en œuvre d’un mode de gouvernance efficient mettant l’accent sur les rôles respectifs des organes de gestion et leur composition, les principes fondamentaux devant guider notamment la désignation et la rémunération des dirigeants ainsi que le renforcement du rôle du comité d’audit, de l’audit interne et de la fonction de conformité. Parallèlement, la Banque centrale a développé un système de notation des établissements de crédit, permettant, via une démarche structurée, d’établir le profil de risque de chaque établissement sur la base d’analyses à la fois quantitatives et qualitatives des risques. L’évaluation s’effectue au travers d’une quinzaine de critères organisés en six zones de risques et déclinés en 180 sous-critères environ. «Ce système a permis de structurer le dialogue entre la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib et les dirigeants des banques. En effet, lors de la communication de la notation, la Banque centrale fait part de son appréciation de la situation financière et prudentielle de l’établissement bancaire dans le cadre d’une approche contradictoire», apprend-on auprès de la direction de la supervision bancaire.

Par ailleurs, le degré de conformité des banques au dernier pilier du dispositif de Bâle II peut être appréhendé facilement du grand public puisqu’il concerne la transparence financière et la régularité de la diffusion des informations de nature à intéresser le public. A ce titre, le secteur balise le terrain pour une conformité totale, ce qui n’empêche pas pour autant la direction de la supervision bancaire de confirmer le constat. «Dans ce cadre, les banques se sont inscrites dans une démarche d’amélioration de leur communication financière par des informations qualitatives sur leurs dispositifs de gestion des risques et de gouvernance ainsi que des données quantitatives sur leurs expositions aux risques et leur solvabilité».