Commerce extérieur : ce que sera la Commission nationale de facilitation des procédures

Un grand pas vient d’être franchi dans la facilitation du commerce extérieur. Le 8 février, le conseil du gouvernement a adopté, avec de légères retouches, le décret 2-17-594 instituant la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur. Autorités portuaires, commissionnaires de fret, spécialistes de la logistique, transitaires et opérateurs sont unanimes quant à l’importance majeure que revêt la création de cette entité eu égard à son rôle pour l’écosystème import-export. Selon eux, cela va changer la manière dont les actions de facilitation sont menées jusqu’ici et par conséquent les résultats obtenus. «Dorénavant, les efforts destinés à fluidifier le circuit du passage portuaire, réduire les frais et gagner en efficacité seront mieux coordonnés», observe une source bien placée à l’Association marocaine des exportateurs.

Coordination sur toute la chaîne logistique

En réalité, ce décret institutionnalise l’ancienne commission de facilitation des procédures du commerce extérieur créée par note circulaire 4/1149 du ministre de l’intérieur en 1986. «Cette entité, qui n’avait pas de statut officiel et de prérogatives réglementaires bien définies, a contribué activement à plusieurs chantiers au cours des dernières années en tant que commission ad hoc», souligne Jalal Benhayouon, DG du guichet unique des procédures du commerce extérieur. Saïd Maghraoui, directeur de la protection et de la réglementation au département du commerce extérieur, ajoute que l’institutionnalisation de cette commission était nécessaire pour lui donner du poids, de la présence et du crédit vis-à-vis des partenaires, tout en lui offrant le statut et les moyens adéquats pour remplir ses missions. Pour lui, la coordination est un mot clé dans tout effort de facilitation dans la chaîne logistique du commerce transfrontalier. «Dans chaque opération d’import ou d’export, il existe 4 à 5 intervenants en moyenne. Pour que tous les process soient efficients, chacun doit faciliter de son côté puisque aucun des acteurs ne peut se substituer à l’autre. Il faut donc qu’il y ait un meneur», analyse M. Maghraoui.

Comment la nouvelle commission remplira-t-elle ce rôle ? Selon un document interne du département du commerce extérieur, la commission nationale, qui sera présidée et animée par le ministère du commerce –qui assurera également son secrétariat– répond à quatre besoins majeurs.

En premier lieu, elle vient en respect des engagements pris par le Maroc dans le cadre de l’accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entré en vigueur le 22 février 2017, qui exige des pays membres la mise en place d’un Comité national de facilitation des échanges.

Deuxièmement, la commission est devenue nécessaire vu l’importance des chantiers de la simplification des procédures qui constituent un volet important de l’amélioration du climat des affaires. A cela s’ajoute la nécessité de créer un cadre de concertation public-privé pour mener à bien les chantiers de la simplification.

Un large périmètre d’action

En troisième lieu, la commission vient répondre à une logique de bonne gouvernance pour la mise en œuvre des actions gouvernementales liées à la facilitation des échanges.

Le nouveau cadre réglementaire confère à la commission un large périmètre d’action sur les problématiques procédurales du commerce extérieur. Elle propose et examine toute mesure susceptible de simplifier les procédures d’importation et d’exportation, y compris à travers l’utilisation des nouvelles technologies d’information. Elle prépare également les plans d’action pour leur mise en œuvre. La commission peut aussi étudier toute procédure de nature à limiter, dans des situations ponctuelles, les importations ou les exportations et faire toute recommandation pour sa simplification. Cette nouvelle entité va également coordonner la réalisation des études visant la simplification des procédures.

Pour résumer, M. Benhayoun explique que, in fine, les actions de la commission vont toutes converger vers un but unique : réduire au maximum le coût et le délai du passage portuaire et les frais logistiques. «Les chantiers qui attendent la commission sont structurants. Il s’agit de poursuivre le dossier de la dématérialisation des procédures (via Portnet) sur lequel nous avons bien avancé, de travailler sur une meilleure coordination des actions physiques sur les marchandises, notamment le contrôle, et de pousser à l’utilisation des logiciels d’étude du risque et des NTIC pour un ciblage rationnel et scientifique. Quand on aura dématérialisé tous les process liés à la chaîne du commerce extérieur, la commission ouvrira le chantier de la sécurisation des process informatisés contre les intrusions». Et de conclure que «la facilitation du commerce transfrontalier est un processus continu et de longue haleine».