Affaires
Commerce ambulant : forte hausse des pénalités sur les marchandises saisies
Dans certains cas, le montant des amendes a été multiplié par trois, en plus de l’introduction d’une redevance à l’entrée à la fourrière. L’ancien barème était inadapté face à l’ampleur du phénomène.
L’étau se resserre autour des marchands ambulants à Casablanca. Ces dernières semaines, plusieurs opérations coup de poing ont été réalisées par les services de la ville pour mettre un terme à l’occupation de l’espace public, notamment à Derb Ghallef et sur le boulevard Mohammed VI où le phénomène avait pris une ampleur sans pareille.
Le Conseil de la ville a renforcé son dispositif en prenant de nouvelles mesures. Il s’agit en effet du relèvement des pénalités dues à la ville en cas de saisie des marchandises, carrosses et animaux occupant des terrains publics. «Les pénalités jusque-là appliquées n’étaient pas dissuasives», justifie-t-on auprès du Conseil de la ville, ce qui impliquait que les personnes dont la marchandise était saisie récidivaient dès qu’elles récupéraient leurs biens. A titre d’exemple, la pénalité allait de 3 DH à 12 DH par jour pour les marchandises saisies, de 5 DH à 20 DH pour les carrosses et de 3 à 10 DH pour les animaux.
Une fourrière municipale en projet
Désormais, la sanction devient plus sévère avec l’introduction d’une redevance à l’entrée de la marchandise saisie aux dépôts. L’amende varie de 50 DH à 200 DH selon la nature de la marchandise. Montant auquel il faudra ajouter une pénalité journalière comprise entre 7 DH et 20 DH.
Pour les carrosses et autres véhicules saisis, l’amende est encore plus importante. Elle varie de 100 DH à 500 DH à l’entrée, en plus d’une redevance journalière allant de 7 à 30 DH. Il en est de même pour les animaux dont la taxe à l’entrée à la fourrière peut atteindre 700 DH en plus d’une indemnité de 5 DH à 40 DH par jour.
Parallèlement à ce relèvement des taxes, les autorités de la ville ont fixé un délai de 1 à 15 jours au terme duquel ils se réservent le droit de revendre les biens saisis.
Pour donner tout son sens à ce projet, le Conseil de la ville prévoit la construction d’une fourrière municipale spécialement dédiée à ces saisies, dont l’exploitation pourrait faire l’objet d’une concession au secteur privé sur la base d’un cahier des charges.
Rien n’est donc laissé au hasard sur ce dossier. Il reste maintenant juste à savoir si cette rigueur dont font preuve les autorités de la ville dans la conception des textes réglementaires sera la même dans l’application de leurs dispositions. Sans quoi, le projet ne saurait donner ses fruits.
