Affaires
Commerçants/DGI : la facturation sera abordée ce mardi
Les discussions qui réunissent la DGI, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) et les représentants des syndicats de commerçants en sont à leur deuxième jour.
C’est aujourd’hui mardi 15 janvier que les différents aspects relatifs à la facturation, pomme de la discorde entre les commerçants et l’Administration fiscale va être posée sur la table. Selon une source officielle à la DGI, il s’agit de mieux expliquer aux commerçants quelles sont les catégories concernées par le nouveau dispositif et celles qui en seront exemptes, c’est à dire les frontières entre ceux qui ont l’obligation de tenir une comptabilité et ceux qui ne le sont pas.
De même, la nature des justifications qui doivent être présentées au moment de la réquisition des agents de contrôle sera abordée.
En effet, l’amalgame entre commerçants forfaitaires et grossistes a pesé de son poids dans la crise qui s’est déclenchée. Notre source confirme que les quelques 400.000 forfaitaires que compte le Maroc ne feront l’objet d’aucune nouvelle mesure fiscale, et par conséquent ne seront pas assujettis à des contrôles sur place.
La réunion du 14 janvier, elle, a entre autres porté sur les questions fiscales «simples à aborder et celles figées depuis longtemps, et sur lesquelles existe un commun accord». Ces dernières ont été passés en revue avec les commercants en plus des contrôles effectués par la douane. Sur ce point, notre source signale que la discussion à été longue. L’ADII a persisté sur l’exigence d’un justificatif qui comporte un minimum de renseignements sur l’acheteur, le vendeur et la nature de la marchandise, avec une authentification de la facture ou de la pièce qui en tient lieu.
