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Comment gagner des millions en investissant écolo

Il est aujourd’hui possible de se faire financer partiellement l’acquisition d’une technologie moins polluante.
Le mécanisme de «développement propre» a déjà attiré 34 entreprises.

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Quatre milliards de dirhams. C’est le montant global que pourraient empocher les industriels marocains qui, en investissant dans une technologie moins polluante, devraient bénéficier de l’aide du Mécanisme de développement propre (MDP) du PNUD. Mis en place à la suite de l’adoption de l’accord de Kyoto, qui est rentré en vigueur le 16 février, ce mécanisme permet aux pays industrialisés de se conformer à la contrainte de réduire les émissions de gaz à effet de serre en aidant des entreprises des pays en voie de développement à investir propre
Plusieurs entreprises marocaines ont déjà manifesté leur intérêt pour ce mécanisme. Les responsables du MDP Maroc, qui ont présenté ce programme, mardi 15 février, à un large parterre d’entrepreneurs à l’occasion d’un petit-déjeuner débat co-organisé par le ministère de l’Enironnement, le PNUD et La Vie éco, listent quelque 34 projets, dont 29 de grande taille. Dans ce lot, six ont déjà obtenu l’approbation définitive des autorités marocaines et sont en cours de validation par le conseil exécutif MDP abrité par l’ONU. Sept autres ont passé avec succès la première phase d’approbation nationale, et 21 sont en cours de préparation technique et seront soumis prochainement à l’autorité nationale du MDP (voire schéma page 21).
Parmi les promoteurs, l’ONE, avec deux projets, figure en bonne place aux côtés de l’OCP, de l’ONEP, de Lafarge Maroc et de la mairie de Rabat. Cette dernière a pu décrocher l’appui du programme pour la récupération et le brûlage du biogaz de la décharge d’Akreuch. Avec ce volume d’affaires, le Maroc occupe déjà la septième place en tant que pays hôte de projets MDP.
L’engouement déjà manifesté à ce stade par les entreprises marocaines fait dire à Hassan Chami, président de la CGEM, qui a pris part à cette rencontre aux côtés du ministre de l’Environnement et du représentant du PNUD au Maroc, que «la croissance économique et la protection de l’environnement sont deux notions parfaitement conciliables».
Mais comment fonctionne ce système ? D’abord, il est important de noter que ne peuvent abriter des projets MDP que les pays ayant ratifié le protocole de Kyoto et mis en place une autorité nationale pour le suivi du programme. Au Maroc, celle-ci est abritée au sein du département de l’Aménagement du territoire, de l’environnement et de l’eau. Ensuite, un projet candidat doit satisfaire aux critères nationaux de développement durable et aux conditions «d’additionnalité». Autrement dit, ne peuvent bénéficier du programme que les projets ne disposant pas de sources de financement autres que les crédits bancaires. Par exemple, un projet éligible au FODEP (Fonds de dépollution industrielle) ne peut profiter du financement MDP. «Le chef d’entreprise doit prouver que, sans le MDP, son projet ne verra pas le jour», explique Ali Agoumi, coordonnateur national du programme. En fin de compte, le projet doit aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre réelle et mesurable.
La bourse du carbone
est née
Plusieurs secteurs ont été identifiés pour abriter des projets de ce type, dont ceux des énergies renouvelables, de l’industrie (ciment, agroalimentaire, industrie du froid…), du tourisme, des décharges, des stations d’épuration et de l’agriculture (boisement et reboisement…). A vrai dire, il suffit qu’un projet, indépendamment de son secteur, prouve son éligibilité pour bénéficier de l’appui.
Ce dernier se traduit par une simple transaction commerciale à l’échelle internationale entre un vendeur de carbone (celui qui grâce à son projet pourra économiser l’émission d’une quantité déterminée de tonnes de CO2) d’un pays en développement et un acheteur de carbone d’un pays développé (qui pourra utiliser pour son usage propre, ou revendre la possibilité de continuer à polluer d’autant). En effet, le lancement du MDP a donné naissance à un nouveau marché, une sorte de Bourse internationale, où s’échangent les tonnes de carbone mesurées en URCEs (unités de réduction certifiée des émissions). Les experts estiment le potentiel de ce marché, pour les dix ans à venir, à 80 milliards de DH. La tonne de carbone y est aujourd’hui échangée à environ 8 euros (88 DH).
Dans ce marché, le vendeur, qui peut être une entreprise, une collectivité, un organe gouvernemental ou encore une ONG d’un pays en développement, propose des quantités de données de URCEs, à un prix à convenir avec l’acheteur. Ce dernier peut être le gouvernement d’un pays développé, un opérateur financier international comme la Banque mondiale, un opérateur privé de pays industrialisé (Shell, Hydroquebec…) ou un intermédiaire, à l’instar de l’anglais Camcao ou du suisse Swisseco.
L’acheteur peut payer soit à la livraison, c’est-à-dire à la fin de chaque année, dès que les émissions évitées sont sanctionnées par des unités certifiées, soit à la commande. Dans ce cas, il avance un montant convenu pour aider le vendeur à réaliser le premier investissement. Le vendeur peut même lancer un appel d’offres international pour mettre en concurrence différents acheteurs. Cependant, Ahmed Nakkouch, directeur général de l’ONE, met en garde contre l’escroquerie internationale qui pourrait se développer au sein de ce marché. «Le marché présente un grand intérêt mais il faut être extrêmement vigilant et faire attention aux spéculateurs sans scrupules», lance-t-il.

Les PME peuvent regrouper des projets de petite échelle en un seul portefeuille
Le processus, quant à lui, de l’avis même du coordonnateur national du projet, est long et compliqué. «Cette complication est justifiée par les besoins de contrôle instauré à différents niveaux», explique-t-il. Le promoteur du projet doit en effet être armé de patience. Le processus comprend deux phases importantes (voir schéma).
La première, de quatre mois à peu près, couvre toutes les étapes se déroulant au Maroc, depuis la conception du projet avec l’assistance d’un bureau d’étude national agréé, jusqu’à l’approbation par l’autorité nationale MDP.
La deuxième phase est entamée juste après, avec la validation du projet par un bureau d’études international agréé. Elle sera plus longue que la première puisqu’elle couvre la mise en œuvre et la surveillance du projet, la vérification et la certification des tonnes de carbone réduites. La complexité du processus, si on rajoute le coût qui lui est associé, pourrait rebuter bon nombre d’entreprises, notamment celles de petite taille. En effet, selon M. Agoumi, le coût de développement d’un projet varie entre 500 000 et 1 000 000 de DH.
Afin d’encourager l’adhésion des petites entreprises, le conseil exécutif (ONU) a défini des procédures simplifiées et accélérées pour alléger les coûts en offrant notamment la possibilité de regrouper un ensemble de projets de petite échelle en un seul portefeuille durant toutes les étapes du projet.

Le prix de la tonne de carbone tourne aujourd’hui autour de 8 euros. Les experts estiment le potentiel de ce marché pour les dix ans à venir à 80 milliards de DH.