Code de la route : les amendes ont rapporté près d’un milliard de DH en 2013 !

C’est une véritable machine à cash pour l’Etat, mais aussi une preuve d’un réel manque d’attention de la part des usagers de la route au Maroc. Les infractions au code de la route atteignent en effet des niveaux pour le moins effrayants. Selon les données que nous avons pu récolter auprès de la Direction générale de la Sûreté nationale, les services de la police ont constaté 1378 452 infractions durant l’année 2013. Ce chiffre, rapporté au nombre de véhicules en circulation dans le Royaume (3,28 millions à fin 2013), a de quoi donner des frissons. En moyenne donc, un véhicule sur un peu moins de trois a été concerné par une infraction durant l’année 2013. Le plus inquiétant est que ce ratio n’est calculé que sur la base des infractions constatées en milieu urbain, et abstraction faite des «petites gentillesses» des agents verbalisateurs. Si on ajoute donc les infractions constatées par la Gendarmerie royale ou encore par les agents verbalisateurs du ministère de l’équipement et des transports, on atteindrait au moins une moyenne de deux véhicules sur trois.

L’utilisation du téléphone au volant et les excès de vitesse sont les principales infractions commises en milieu urbain par les conducteurs. Elles représentent quasiment la moitié des infractions constatées. Egalement très répandu, le stationnement dans des zones non dédiées et qui donne lieu à des mises en fourrière. Ainsi, sur l’année 2013, plus de 183 000 véhicules ont été mis en fourrière dans les quatre coins du Royaume. Ce chiffre inclut également les motocycles qui font l’objet depuis plusieurs mois d’une campagne accrue de contrôle de la part des agents de la circulation. C’est d’ailleurs ce qui explique que sur les cinq premiers mois de 2014, période qui a coïncidé avec l’accentuation des contrôles des motocycles, les services de police ont déjà mis en fourrière plus de 105 000 véhicules. Pour ce qui est du milieu extra urbain, et bien que les données officielles ne soient pas disponibles, ce sont principalement les infractions liées aux excès de vitesse et aux franchissements de lignes continues qui constituent le plus gros des infractions comptabilisées par les agents de la Gendarmerie.

760 000 infractions constatées en milieu urbain sur les cinq premiers mois de l’année

C’est dire que les conducteurs marocains ne sont pas vraiment très prudents au volant, et ce n’est pas l’Etat qui va s’en plaindre. Car qui dit infractions, dit aussi amendes. Les infractions constatées par les seuls services de police en 2013 ont ainsi permis d’encaisser plus de 203 MDH d’amendes. Cette enveloppe ne concerne que les ATF (amendes transactionnelles forfaitaires) payées sur place auprès de l’agent verbalisateur, qui ne représentent que la moitié de l’ensemble des infractions constatées en milieu urbain. L’autre moitié a fait l’objet d’un procès-verbal (PV) et l’amende payée directement auprès de la Trésorerie générale. Ainsi, par extrapolation, on se retrouve avec 400 MDH récoltés par l’Etat pour les seules infractions commises dans le périmètre urbain en 2013. Selon des sources policières, il faut en compter au moins autant pour les infractions comptabilisées par les agents de la Gendarmerie, ce qui porterait l’enveloppe globale collectée sur les infractions au code de la route à près d’un milliard de DH.

Notons que l’ensemble des recettes collectées lors du règlement des infractions sont reversées à la Trésorerie générale du Royaume, et ce, quel que soit le percepteur initial (gendarme, agent de police…). Cette manne est non négligeable surtout dans l’état actuel des finances publiques. Comme les automobilistes sont insensibles aux campagnes de prévention, il ne serait pas étonnant de voir l’Etat faire preuve de plus de rigueur dans le contrôle routier. D’ailleurs, les premiers chiffres de l’année 2014 le confirment. D’après les statistiques de la Sûreté nationale, on comptabilise sur les 5 premiers mois de l’année plus de 760 000 infractions relevées, dont 402 798 réglées auprès des agents de la ciculation. Celles-ci ont permis de collecter 142,2 MDH, soit près de 75% de l’ensemble des recettes collectées par la police sur toute l’année 2013. Cette hausse, des sources auprès de la Sûreté nationale la rapporte directement à l’accentuation des contrôles dans les plus importantes villes du Royaume. Mais pas seulement! L’augmentation du nombre des infractions constatées est également une suite logique à l’expansion continue du parc de véhicules.

Les contrôles seront renforcés cet été et les alcootests utilisés

Quoi qu’il en soit, les automobilistes doivent faire preuve de vigilance s’ils ne veulent pas passer à la caisse. Mohamed Najib Boulif, ministre délégué en charge du transport, a annoncé il y a quelques jours un plan d’action pour la saison estivale pour le moins rigoureux. En effet, la période des vacances d’été est celle où sont enregistrés le plus d’infractions (particulièrement les excès de vitesse, selon le ministère) et par conséquent d’accidents. Selon M. Boulif, plus de 30% des accidents mortels sont enregistrés durant cette période.

Selon Mohamed El Khadir, directeur des transports routiers et de la sécurité routière au ministère, le plan comporte des mesures portant sur le renforcement du contrôle par radar de l’excès de vitesse sur les axes routiers qui enregistrent un trafic intense et un taux élevé d’accidents. En outre, le ministère compte sur l’activation du dispositif de contrôle de la conduite en état d’ébriété. A en croire M. Boulif, les alcootests devraient enfin entrer en service après Ramadan.
Selon les dispositions du code de la route, toute personne prise en flagrant délit de conduite en état d’ébriété risque six mois d’emprisonnement et une amende de 5 000 à 10 000 DH. Elle encourt également une privation de permis de conduire pour une durée de 6 mois à une année.
Le renforcement du contrôle de l’état mécanique des véhicules de transport des voyageurs est également prévu.