Code de la route au Maroc : cinq ans après, beaucoup reste à faire

Voilà cinq ans que le nouveau code de la route est entré en vigueur. Période suffisante pour jauger son efficacité. Au regard des derniers chiffres relatifs aux accidents de la circulation, on reste circonspect, d’autant plus que l’objectif du texte est de lutter contre les mauvais comportements, principalement des conducteurs, qui font du Maroc un bien mauvais élève en matière de sécurité routière. Sur les huit premiers mois de 2015 en effet, le nombre d’accidents de la circulation a été de 50 959, en hausse de 13,42%. Le nombre de décès a également augmenté de 1,94%, à 2 261. Cela suffit-il pour établir un constat d’échec ?

La Vie éco a d’abord posé la question à l’ancien ministre de l’équipement et du transport, Karim Ghellab, l’instigateur de ce code dont il avait fait à l’époque, selon des sources qui lui sont proches, une affaire personnelle. «Si on analyse les statistiques depuis l’entrée en vigueur de ce code en octobre 2010, on ne peut qu’être satisfait des résultats, même si des efforts restent encore à déployer pour sauver encore plus de vies», souligne-t-il. En fait, l’analyse de l’ancien ministre se base surtout sur les données des années 2013 et 2014 où, malgré une légère augmentation des accidents de la circulation, le nombre de morts a baissé de 8% chaque année, passant de 4 167 en 2012 à 3 381 en 2014. Cette baisse est, selon M. Ghellab, une conséquence directe du code de la route. «Il est vrai qu’en 2011 et 2012, les chiffres étaient différents. Mais durant ces deux années, le contexte était assez particulier», explique l’ex-ministre, faisant vraisemblablement allusion aux mouvements socio-politiques de l’époque qui avaient induit plus de souplesse dans les contrôles routiers. Depuis, les choses ont repris leur cours normal, ce qui s’est fait ressentir au niveau des statistiques des accidents de la route.

Le rajeunissement du parc et la sensibilisation ont contribué à la baisse de la mortalité

Est-ce pour autant suffisant pour dire que le code de la route est le seul facteur ayant contribué à cette amélioration? «Il est bien connu que le code de la route n’est qu’un élément de tout un dispositif qui influence les statistiques des accidents de la route», relativise Najib Benhaddou, enseignant universitaire et chercheur spécialisé dans les questions liées au transport. Ce dispositif inclut non seulement le rajeunissement du parc de véhicules en circulation, que ce soit les véhicules de transport utilisés par les professionnels ou des particuliers, ou les actions de sensibilisation menées par le Comité national de prévention contre les accidents de la circulation (CNPAC).

Sur le premier volet, «il faut rappeler que depuis la Loi de finances 2014, le gouvernement a instauré une prime spéciale pour le renouvellement du parc d’autocars, mesure qui s’ajoute à d’autres en faveur d’autres professionnels (ndlr : transport de marchandises, taxis…). Ceci permet un rajeunissement des véhicules en circulation comparativement à la période d’avant le code de la route, ce qui réduit les risques d’accidents liés à des causes mécaniques», explique Najib Benhaddou. L’interdiction de l’importation des véhicules de plus de 5 ans et la hausse des ventes de véhicules particuliers, dont la moyenne annuelle est supérieure à 100 000 unités depuis plusieurs années, participent, de même, à cette évolution favorable.

Pour ce qui est des actions du CNPAC, son secrétaire permanent, Benaceur Boulaajoul, nous confirme que les actions menées depuis 2013 ont gagné en ampleur. «Le plan d’action de ces trois dernières années au niveau de la sensibilisation a été plus agressif. En exemple, il suffit de citer les actions de terrains des équipes du CNPAC qui sont venues s’ajouter aux traditionnelles campagnes audiovisuelles», témoigne-t-il. Des actions d’éducation routière dans les écoles, plus de proximité avec les professionnels du transport, l’accompagnement des autorités régionales dans leurs différentes actions… ont également contribué à la baisse de la mortalité sur les routes.

Les amendes doivent être dissuasives

Abderrahim Chennaoui, président du Centre professionnel pour le développement de la sécurité et du transport, défend également l’idée que «les statistiques des accidents ne sont pas un critère pertinent pour mesurer la réussite ou non de ce code de la route parce que des facteurs conjoncturels entrent en lice». En revanche, ce dernier reconnaît que s’il y a un élément positif qu’aura sans aucun doute apporté ce code de la route, c’est bien au niveau de «l’unification des textes régissant les différents volets liés à la circulation».

En fait, et contrairement à une idée assez répandue, le code de la route de 2010 n’est pas en soi un «nouveau code», mais le premier dont s’est doté le Maroc. Auparavant, la circulation et tous les aspects qui l’entourent étaient régis par plusieurs textes réglementaires, dont le dahir de 1953 sur la conservation de la voie publique, la police de la circulation et le roulage, le code pénal et autre. Depuis octobre 2010, toutes les dispositions réglementaires sont rassemblées dans un même texte. «Cela a permis d’éclaircir les aspects réglementaires, de limiter les interprétations des textes et de faciliter même l’enseignement académique de la conduite et la formation», souligne Najib Benhaddou. Cette unification a non seulement le mérite d’éclaircir la réglementation, pour les automobilistes, pour les professionnels du transport et pour les agents de contrôles. A ce propos, tous les acteurs contactés par La Vie éco, y compris l’ancien ministre Karim Ghellab, s’accordent sur une plus grande rigueur en matière de contrôle.

Des divergences sont néanmoins relevées au niveau des sanctions à infliger. Certains, à l’instar de Abderrahim Chennaoui, partent du principe qu’avec «des amendes moins élevées que ce qui est prévu dans le code, on incite les automobilistes à les payer». Ceci permet d’instaurer une culture de responsabilisation mais, surtout, d’éviter que les contrevenants cherchent à négocier avec les agents chargés du contrôle. En revanche, pour Karim Ghellab, «plus la sanction est lourde, plus les gens évitent de commettre des infractions». Un bémol cependant, «il faut juste que cette sanction ne soit pas déconnectée de la réalité matérielle des Marocains», prévient l’ancien ministre.

Najib Benhaddou, qui prend exemple sur ce qui se passe dans les pays plus développés, est du même avis.

«Nous savons tous que les transporteurs et les automobilistes marocains, quand ils conduisent à l’étranger, font preuve d’un respect quasi parfait du code de la route. Ceci est une conséquence aux risques d’amendes élevées qu’ils encourent s’ils commettent des infractions», analyse-t-il. Tant que le code de la route ne prévoit pas d’aussi lourdes amendes, les automobilistes continueront de minimiser les infractions. C’est ce qui pousse d’ailleurs M. Ghellab à s’étonner du contenu des amendements proposés par le gouvernement et dont certains instaurent la possibilité de réduction des amendes selon le mode de règlement. Rappelons que lors du vote du code de la route en 2010 au Parlement, les élus du PJD étaient les seuls à voter contre les lourdes amendes. Plusieurs d’entre eux considéraient que les montants étaient disproportionnés par rapport à la réalité marocaine. Serait-ce une occasion pour le gouvernement actuel de se rattraper dans ce domaine, surtout à un an des élections législatives ?