CNSS : le budget 2011 et le plan d’action en suspens jusqu’en février

Grabuge au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale tenu le 27 décembre dernier. La réunion avait pour objet l’approbation, entre autres points à l’ordre du jour, du budget de l’année 2011 et du plan d’action de la caisse pour les trois prochaines années. Mais selon des sources au conseil, ce dernier restera finalement ouvert jusqu’au 2 février prochain car la CNSS n’a pas encore finalisé ses travaux. Ce retard n’a, apparemment, pas été du goût des représentants du patronat et ils l’ont fait savoir au management de la caisse. Il faut dire que la loi impose à la CNSS de faire approuver son budget de l’année prochaine avant le 31 décembre. Les représentants de la CGEM ont donc interpellé, séance tenante, la tutelle, en la personne du ministre de l’emploi, Jamal Rhmani. Mettant ces retards sur le compte du manque d’encadrement, les patrons se sont notamment interrogé si le ministère ne devait pas donner plus de moyens financiers et humains à la CNSS pour lui permettre de faire face aux grands chantiers qui l’attendent. Il faut rappeler, par ailleurs, que plusieurs directeurs ont quitté l’établissement et n’ont pas encore été remplacés, ce qui a dû peser sur le travail de la direction.

Autre point resté en suspens : l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Cette dernière, bien que déjà validée sur le plan du principe en 2009, nécessitait quelques préalables quant à sa mise en œuvre notamment en ce qui concerne son mode de financement. Pour l’heure, la question est à l’étude au niveau du ministère de l’économie et des finances qui envisage, selon des sources proches du dossier, la mise en place d’«un plan d’amorçage». Autrement, l’Etat, appelé à participer au financement de l’indemnité pour perte d’emploi, apporterait sa contribution financière durant les deux ou trois premières années d’application seulement. Pour l’instant, cela n’est pas confirmé auprès du ministère des finances qui devra donner une réponse avant la réunion du 2 février. D’ici là, indiquent des sources à la CNSS, le budget et le plan d’action auront été finalisés et validés par le comité de gestion et d’études.

Cela dit, les membres du conseil ont pu statuer sur certaines questions secondaires. C’est le cas par exemple du décret relatif au maintien de l’assurance maladie obligatoire au profit des veuves. Ce maintien se fera sans limitation de durée et sans limitation du montant de la pension. C’est-à-dire que même les veuves percevant une pension inférieure au montant minimal, fixé par la loi, soit 600 dirhams, peuvent en bénéficier. Selon les statistiques communiquées par la Caisse nationale de sécurité sociale, ce sont 50 000 veuves et 20 000 enfants qui bénéficieront de cette prestation.