CNSS : la situation de 81 542 salariés non déclarés régularisée en 2013

La direction du contrôle et de l’inspection de la Caisse nationale de la sécurité sociale a maintenu un rythme de travail soutenu au cours de l’année 2013. Les contrôles ont été plus réguliers avec un suivi automatique des entreprises, contrairement à ce qui se faisait avant la réforme de 2007, période durant laquelle la CNSS a été très souvent montrée du doigt pour l’irrégularité et le manque d’efficacité de ses contrôles. Selon les dernières statistiques communiquées en exclusivité par la caisse, 2 370 missions ont été effectuées, ce qui a permis de régulariser 81 542 salariés dans différents secteurs d’activité. Par rapport à l’année précédente, le nombre des missions et des régularisations est en baisse respectivement de 17% et 15%. Il est de même pour la masse salariale régularisée qui s’est établie à 1,6 milliard de DH contre 2,8 milliards. Les cotisations dues s’élèvent à 397,3 MDH au lieu de 678 millions une année plus tôt.
On présume que le repli des chiffres ne signifie pas une baisse de la pression sur les entreprises qui sont en porte-à-faux avec la loi. Modulés en fonction des présomptions de fraude, les inspections sont toujours aussi efficaces. Illustration : contrairement à l’année 2012 où le plus grand nombre des missions avait été enregistré dans les secteurs du commerce, de la réparation automobile et d’articles domestiques, c’est le secteur de l’hôtellerie et de la restauration qui a été le plus ciblé en 2013 avec 397 missions d’inspection. Ce qui s’est traduit concrètement par la régularisation de 3 914 salariés pour des cotisations dues de l’ordre 33,8 MDH. Les industries manufacturières arrivent en seconde position avec 367 missions à fin décembre 2013. Elles ont permis de régulariser 13 223 salariés. Les cotisations dues se montent à 70,7 MDH sur une masse salariale régularisée de 297 MDH.

Plus de 5 000 personnes régularisées dans le secteur de l’éducation

Le secteur du commerce, de la réparation automobile et d’articles domestiques arrive enfin au troisième rang avec 363 inspections, 2 963 salariés régularisés et 23 MDH de cotisations dues sur une masse salariale régularisée de l’ordre de 95,8 millions. C’est dans l’immobilier, la location et les services aux entreprises (les sociétés de gardiennage et nettoyage), des secteurs où le travail au noir est courant, que l’on relève le plus grand nombre de salariés régularisés : 23 750 personnes. Les cotisations dues totalisent un montant de 92,2 MDH sur une masse salariale régularisée de 363 millions. Et toujours en fonction du nombre de salariés régularisés, le bâtiment et travaux publics arrive en deuxième position avec 13 480 salariés régularisés. La masse salariale régularisée dans l’immobilier, location et services aux entreprises, atteint 330 MDH contre 218 millions en 2012.

Dans les deux secteurs des transports et de la communication et l’éducation qui se caractérisent par l’emploi informel, le rythme des missions d’inspection a été soutenu. Ce qui a permis de régulariser 9 406 salariés dans le transport et 5 119 dans le secteur de l’éducation. Les cotisations dues sont respectivement de l’ordre de 33,8 et de 32,9 MDH. La masse salariale régularisée s’est élevée à 135,9 MDH dans le transport et la communication et à 134,6 millions dans le secteur de l’éducation.

En moyenne, 2 500 missions sont effectuées chaque année depuis 2008

Dans l’agriculture, chasse et sylviculture, autre activité où le travail au noir et saisonnier est aussi en quantité non négligeable, la direction de l’inspection et du contrôle a effectué 162 missions qui ont abouti à la régularisation de 4801 salariés pour 32,9 MDH de cotisations dues. La masse salariale est, quant à elle, de l’ordre de 118 MDH. La pêche et l’aquaculture a enregistré 2 missions d’inspection seulement qui ont permis de régulariser 692 salariés. Soit des cotisations dues totalisant 2,7 MDH sur une masse salariale régularisée s’élevant à 12,5 millions.
Dans les secteurs des services collectifs, sociaux et personnel, la CNSS a mené 47 missions d’inspection au cours de l’année 2013 aboutissant à la régularisation de 393 employés. Les cotisations dues ont été de l’ordre de 3,9 MDH pour une masse salariale de 15,3 millions.

Outre ces secteurs, la direction de l’inspection et du contrôle a effectué 61 missions dans des activités diverses. Ce qui lui a permis de redresser la situation de 28 salariés pour des cotisations dues de l’ordre de 194 MDH sur une masse salariale de 755 millions.

Il faut noter en définitive qu’au-delà des données chiffrées, la CNSS, depuis la refonte en 2007 de la direction de l’inspection, a effectué un suivi régulier des entreprises. Ce qui a permis de réaliser en moyenne 2 500 missions annuellement permettant de comptabiliser 400 MDH de cotisations en moyenne.