CNSS : 2.5 milliards de DH de masse salariale redressée chaque année

Les résultats de la réforme de l’inspection et du contrôle, mise en place en 2008, sont plutôt probants. Elle a d’abord permis à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), souvent critiquée pour l’inefficacité de ses contrôles, de redorer son blason. Dans un second temps, cette réforme a constitué une entrave aux déclarations irrégulières des employés et à la sous-déclaration des salaires. Forts d’un bilan chiffré, les responsables de la CNSS affichent leur satisfaction, même si le nombre des missions de contrôle et d’inspection a baissé durant les deux dernières années. En effet, si entre 2004 et 2006, donc à la veille de la réforme, la caisse effectuait en moyenne 40 000 missions par an, elle n’en a fait que 2 500 entre 2008 et 2010. «Le nombre de missions a été divisé par 15, certes, mais le quantitatif n’est pas important à nos yeux. Nous privilégions la qualité des inspections», explique un haut responsable de la caisse qui ne manque pas de souligner qu’il y a «plus de professionnalisme et de transparence au niveau du contrôle». Ce qui a permis de procéder à un meilleur ciblage des entreprises à contrôler, notamment en mettant l’accent sur les risques d’évasion sociale. Ont été particulièrement visées, les entreprises des secteurs du transport, du bâtiment, du gardiennage et de l’enseignement privé.

30% des entreprises contrôlées au cours des trois dernières années ne l’ont jamais été auparavant

Dans un souci de transparence et d’équité, les services de contrôle et d’inspection ont également prévu une procédure de contre-vérification. Ainsi, après la remise du rapport de l’inspection, et en cas de doute, l’Inspection générale des services (IGS) effectue un contrôle sur terrain afin de s’assurer de la justesse des conclusions du premier contrôle. Autre nouveauté introduite par la réforme : la collégialité du contrôle. Autrement dit, les missions sont effectuées par une équipe de trois agents, en l’occurrence le chef de mission, le contrôleur et l’agent principal. En plus du ciblage des entreprises et de la réforme des procédures, la refonte du système de contrôle a également introduit plus de justice dans la mesure où, avant 2007, les interventions se faisaient souvent auprès des grandes entreprises, toujours les mêmes, qui sont visitées en moyenne 4 fois par an. Aujourd’hui, sur les 2 500 missions, 30% ont concerné des entreprises qui n’ont jamais été contrôlées à ce jour.
Par ailleurs, il est à rappeler qu’avant la réforme, le planning des inspections était établi par les contrôleurs eux-mêmes. A présent, il est sous la responsabilité directe de la direction centrale de l’inspection et du contrôle.
Toutes ces mesures ont permis, et ce en dépit de la réduction du nombre d’interventions, à la CNSS de maintenir, au même niveau que les années antérieures, la masse salariale redressée. En effet, la masse salariale redressée a atteint 2,5 milliards en moyenne entre 2008 et 2010 contre une moyenne de 2,2 milliards entre 2004 et 2006.   

600 MDH de créances récupérées

Les créances récupérées en 2010 ont, quant à elles, atteint 600 MDH. Il faut préciser que la CNSS a abandonné 100 MDH sur un total de 220 MDH de créances contestées par les affiliés.
Le bilan laisse également apparaître une évolution annuelle du nombre de salariés déclarés, suite aux missions de contrôle effectuées entre 2008 et 2010. Il est passé de 37 000 salariés déclarés en 2008 à 64 000 en 2009 et à 73 000 en 2010. La moyenne annuelle déclarée durant ces trois années est de 58 000 salariés contre 52 650 entre 2004 et 2006. Il faut souligner que cette moyenne ne tient pas compte des régularisations des déclarations irrégulières et tardives. Ces dernières sont réalisées grâce à la démarche commerciale entreprise par les directions régionales. En effet, le directeur régional et l’agent chargé de la clientèle, en partenariat avec le Centré régional d’investissement (CRI) de la région, prennent attache avec les entreprises réalisant de gros projets touristiques, ou autres, et entreprennent un travail de sensibilisation mettant l’accent sur l’obligation légale de l’affiliation à la caisse. En 2009, elle comptait 116 000 affiliés actifs, 2,2 millions de salariés déclarés (22% pendant moins de 5 mois), pour une masse salariale de 73,4 milliards de DH. Notons que 60% des salariés déclarés travaillent sur l’axe Casablanca-Rabat-Kénitra.
Sur une population active occupée d’un peu plus de 10 millions de personnes, il reste encore de la marge.