Affaires
Classement des hôtels : le projet de loi n’est toujours pas finalisé deux ans après son annonce
Le ministère du tourisme ne communique aucun état d’avancement ni échéancier de promulgation du projet de loi. Le texte est censé organiser toute forme d’hébergement : résidences touristiques, villages de vacances, riads…
Il y a des projets de loi qui mettent des années avant d’être promulgués en raison de la complexité de leur sujet. Il y en a qui se perdent tout simplement dans la nature parce qu’il n’était pas nécessaire de les rédiger, ni de les annoncer alors que l’application de la réglementation en cours laisse à désirer. C’est le cas du projet de texte initié il y a plus de deux ans avec l’objectif d’adopter de nouvelles normes et de nouveaux critères de classement des établissements d’hébergement hôtelier et assimilés.
En effet, après avoir réalisé deux grandes études par deux bureaux internationaux, qui devaient servir de base à l’élaboration de nouvelles normes de classement, le ministère du tourisme avait élaboré un projet de texte qui devait, nous a-t-on annoncé à l’époque, être finalisé avant la fin de l’année 2010 et être promulgué au courant de l’année 2011.
Depuis, c’est silence radio aussi bien au niveau du ministère du tourisme que des instances représentatives des professionnelles, en l’occurrence la Fédération nationale du tourisme (FNT) et la Fédération nationale des industries hôtelières (FNIH) qui avaient collaboré de manière étroite avec la tutelle pour établir de nouvelles normes à même de hisser l’hôtellerie marocaine au niveau de celle des pays concurrents. Car il est de notoriété publique que le nombre d’étoiles d’un établissement marocain ne garantit pas le même niveau de qualité d’hébergement que les pays européens d’où vient le principal des touristes étrangers. Aussi, dans une même catégorie, la qualité des prestations et des équipements peuvent largement différer du fait que, dans certains établissements, les investissements destinés à maintenir le standing affiché ne sont pas réalisés. C’est une des raisons pour lesquelles un professionnel du tourisme disait qu’il ne suffit pas d’adopter de nouvelles normes de classement, il faut que le tissu hôtelier du pays puisse s’y conformer.
Les COS peuvent aussi être concernés
Contactés par La Vie éco pour s’enquérir de l’état d’avancement de ce projet de texte, les services du ministère du tourisme se sont contentés de nous répondre qu’ «ils étaient conscients de l’importance de plus en plus cruciale de la qualité dans les établissements d’hébergement touristique, et eu égard aux nouvelles exigences des touristes et prescripteurs internationaux notamment en termes d’hygiène, de sécurité et de développement durable, le ministère du tourisme s’est attelé à une refonte du système de classement (…) en vigueur», et que, par ailleurs, «outre l’évaluation de la qualité des infrastructures (…) le système de classement introduit l’évaluation de la qualité perçue par le client». L’état d’avancement du projet demeure donc un mystère, de même que l’échéancier pour la promulgation de ce texte.
Il faut rappeler que les initiateurs de ce projet de loi voulaient qu’il organise toutes les formes d’hébergement (hôtels, résidences touristiques, villages de vacances, riads et maisons d’hôtes et même les campings). Ils nourrissaient aussi l’espoir que ce texte intègre dans l’hébergement classé les Centres des œuvres sociales (COS) dénoncés par les hôteliers comme des concurrents déloyaux. Une manière de lutter contre l’hébergement informel. Ainsi, les établissements d’hébergement devaient être notés, selon le projet, sur la base d’un cahier des charges et avoir un nombre de points suffisant pour prétendre à telle ou telle catégorie déclinée en nombre d’étoiles.
Rappelons aussi que le classement est encore régi par l’arrêté du ministère du tourisme daté du 18 décembre 2003 et publié au Bulletin officiel du 4 mars 2004. Pratiquement tous les types d’hébergement sont répertoriés dans ce texte : hôtels de luxe, bivouacs, motels, résidences touristiques, villages de vacances, pensions et campings.
Dans son article 3, l’arrêté précise que «le respect des normes et conditions prévues par le présent arrêté ne dispense pas l’établissement des critères et conditions de droit commun en matière notamment d’urbanisme, d’habitat, d’hygiène et de sécurité».
Ce texte fixe tous les critères techniques relatifs aux installations (chambres, cuisines et dépendances, restaurants, commodités), aux services et au niveau de formation des gérants. Seuls les hôtels sont classés selon des étoiles (de luxe à une étoile). Les autres établissements le sont en catégories. Le texte, qui régit également les restaurants classés selon «le nombre de fourchettes», fixe des règles strictes pour faciliter l’accès et le séjour des personnes handicapées. Escaliers, installations téléphoniques, ascenseurs, chambres, poignets des portes, orientation des écrans de lecture et dispositifs d’informations…, tout doit répondre à des normes précises.