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Affaires

Change manuel : un millier d’autorisations d’exercer accordées en deux ans

320 accords définitifs attribués pour l’ouverture de bureaux de change, 280 autorisations pour les mandataires et 380 pour les sociétés de transferts de fonds.
76% de demandes déjà  satisfaites et un taux de rejet très faible.

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La mise à niveau de l’activité de change, apportée par l’instruction
n° 13  de l’Office des changes du 1er décembre 2006, se poursuit, au rythme des demandes déposées et des autorisations obtenues. Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de cette nouvelle réglementation, et jusqu’au 30 janvier 2009, l’Office des changes a en effet reçu 421 demandes d’ouverture de bureaux pour l’exercice de cette activité, soit environ 3 fois plus le nombre de demandes déposées en 2006. 76 % de ces demandes ont été satisfaites à la date déjà indiquée, soit 320 accords définitifs délivrés. Les autres demandes ont soit obtenu un accord de principe (50), soit été retournées aux intéressés pour complément d’information, soit en cours d’étude, soit carrément rejetées (une dizaine).
Compte tenu des conditions strictes (en termes de sécurité et de moyens, informatiques notamment) exigées pour l’ouverture d’un bureau de change et l’existence d’un réseau déjà dense de banques et autres mandataires opérant sur ce créneau, on peut estimer que le rythme des demandes, timide au départ, tend à augmenter. Bien entendu, c’est dans les petites villes et les localités éloignées, qui fournissent le gros des émigrés, que s’ouvrent le plus grand nombre de bureaux de change ; les grandes villes disposant déjà de suffisamment d’entités, notamment le réseau bancaire qui offre le même service.

La RAM a obtenu des autorisations pour 30 agences
Mais l’activité de change ne se limite pas aux bureaux de change nouvellement créés et aux banques existantes, il concerne également les sous-délégataires (ou les mandataires), comme le précise l’article 35 de la circulaire sus-mentionnée (voir encadré). A fin janvier 2009, l’office des changes a reçu 349 demandes de sous-délégation et en a autorisé 280. L’office précise que, sur ces demandes, Royal Air Maroc a sollicité et obtenu la sous-délégation pour une trentaine de ses agences.
Enfin, l’autre catégorie habilitée par la nouvelle réglementation à exercer l’activité de change est constituée des sociétés de transfert de fonds. Cette catégorie paraît la plus importante, peut-être à cause du fait que ce métier est plus ou moins récent, contrairement aux banques par exemple ou encore aux agences de voyages. Ainsi, quatre sociétés (Wafa Cash, Tenor Distrib, Cash One, Euro Sol et Damane Cash) ont déposé à elles seules 409 demandes pour l’exercice de l’activité de change, dont 384 ont été satisfaites, le reste (25 demandes) étant en instance pour complément de dossier.
Signalons que les bazaristes, qui s’adonnaient à cette activité de manière plus ou moins officielle, ne sont plus éligibles à la nouvelle réglementation (sauf bien sûr à abandonner leur activité et à se transformer en bureau de change). L’objectif de la nouvelle réglementation étant de normaliser cette activité, de stimuler la concurrence en donnant la possibilité aux bureaux de change de fixer eux-mêmes leurs marges, à l’intérieur d’une fourchette fixée par les pouvoirs publics, et, in fine, de protéger les usagers contre la contrefaction.