CGEM : nouveaux statuts, plus de femmes et 8 sièges à  la 2e Chambre du Parlement

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) aura bientôt de nouveaux statuts. Le projet de réforme, préalablement examiné par le Conseil d’administration (CA) a été approuvé lors du dernier Conseil national de l’entreprise (CNE) réuni le 14 mars 2012. Il sera ensuite validé par une assemblée générale extraordinaire prévue le 3 avril prochain.
La refonte des textes qui régissent la confédération patronale était du reste attendue dans la mesure où elle est dictée par la nécessité de s’adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution du pays, approuvée par référendum le 1er juillet 2011. Cette Constitution ouvre, en effet, pour la première fois, la porte du Parlement au patronat en admettant au sein de la Chambre des conseillers les représentants des «organisations des employeurs» aux côtés de ceux des organisations syndicales et des Chambres professionnelles.
Certes, les patrons étaient représentés à travers les Chambres professionnelles, mais ils disposeront désormais directement de 8 sièges à la 2e Chambre contre 20 pour ces dernières et autant pour les syndicats, comme le stipule la loi organique concernant la Chambre. Initialement, il était prévu 12 sièges pour les représentants des salariés, autant pour ceux des employeurs et 24 pour les Chambres professionnelles, mais sous la pression des syndicats, une nouvelle répartition fut donc adoptée.
La CGEM n’est pas satisfaite du nombre de sièges qui lui est attribué, mais elle a compris qu’il vaut mieux disposer d’un relais direct au sein des institutions législatives plutôt que de continuer à user de canaux indirects pour faire passer ses messages et ses amendements au Parlement.
Mohamed Horani, le président de la confédération, tient à préciser que le travail pour le remodelage des statuts a duré plus de six mois, soit entre le 8 août 2011 et le 20 février 2012, date de la validation du texte par le conseil d’administration. Il explique que l’élaboration du texte est guidée par quatre principes directeurs. Il fallait, selon lui, sauvegarder l’unité de la CGEM avec ses deux composantes, les fédérations sectorielles et les unions régionales pour éviter les divisions, respecter l’autonomie des fédérations et des unions régionales, veiller à ce que le fonctionnement de ces entités soit conforme aux principes démocratiques, et profiter de cette révision des statuts pour alléger certaines procédures administratives de la confédération et lui permettre de s’ouvrir sur de nouvelles forces vives comme les femmes, les jeunes ou même les Marocains résidents à l’étranger (MRE).

Participer à la vie politique mais ne pas prendre de position politique

La longue concertation et les débats qui ont présidé à l’amendement des statuts n’ont pas été toujours faciles, avoue, rétrospectivement, Mohamed Horani, car il fallait concilier entre certains principes de base qui fondent la philosophie patronale et le fait de participer directement à la vie politique. En effet, l’article 4 des nouveaux statuts, tout en confirmant la neutralité de la confédération par rapport aux partis politiques et aux prises de position religieuses, précise que cette neutralité n’interdit pas à la CGEM et à ses membres de participer aux institutions constitutionnelles du Royaume et de prendre part au débat public. Cet article 4 stipule que «la CGEM étant essentiellement à vocation économique professionnelle, toute prise de position en faveur d’un parti politique ou à caractère religieux est, sous peine de sanctions, rigoureusement interdite au sein de la CGEM et ne peut être faite en son nom».
Profitant de l’amendement de ses statuts, la CGEM est allée aussi vers un élargissement de la catégorie de ses membres en s’ouvrant aux coopératives et aux groupements d’intérêt économique (GIE) qui peuvent devenir membres à part entière. De même, elle a introduit les notions de membres affiliés, et de membres associés ainsi que des dispositions de cooptation concernant la parité des femmes et des jeunes. Les «affiliés» sont les membres des groupements nationaux ou régionaux associatifs adhérents à la CGEM. Ils ne disposent pas du droit de vote et ne sont pas convoqués aux AG. Les «associés» sont les personnes morales ayant leur siège à l’étranger mais qui exercent une activité en relation avec le Maroc et qui y ont une représentation économique ou sociale. Ils ne disposent pas non plus du droit de vote, mais peuvent bénéficier de toutes les prestations et les services de la CGEM.
Les nouveaux statuts prévoient, enfin, des conseils d’affaires chargés de promouvoir les relations avec les partenaires étrangers, entreprises ou organisations professionnelles et internationales.
Autre dispositif qui clarifie la gestion des groupements professionnels, un président de fédération sectorielle externe ne pourra plus cumuler deux mandats successifs, sauf en cas d’absence de candidatures au terme du second mandat. La parité est également consacrée. Les statuts prévoient qu’il y aura 7 femmes au CA et 16 au CNE au lieu de 5 et 15 actuellement.