Ce qu’attend la CGEM de la loi

Comme chaque année au moment de la préparation de la loi de Finances, la CGEM a préparé une série de propositions qu’elle souhaiterait voir introduites dans le budget 2004. En gros, celles-ci s’articulent autour de quatre grands axes.
Primo, l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et la réduction du coût du travail en vue d’encourager la création d’emplois. Pour cela, la centrale patronale propose trois mesures : la baisse du taux marginal de l’IGR de 44 % à 41,5 % (une mesure déjà acceptée), le relèvement de la tranche exonérée de l’IGR de 20 000 DH à 24 000 DH, et enfin l’élargissement des tranches intermédiaires de sorte à appliquer le taux maximum à partir d’un salaire imposable de 120 000 DH par an, au lieu de 60 000 DH actuellement. Dans un entretien à La Vie éco de la semaine dernière, le président de la CGEM, Hassan Chami, avait estimé que cette proposition, si elle était acceptée, aurait plus d’impact sur les revenus des salariés que la baisse (déjà décidée) d’un point de la TVA.
Deuxio, l’amélioration de la compétitivité des entreprises exportatrices, de plus en plus exposées «à une concurrence virulente des pays émergents». Pour y parvenir, la CGEM estime que le gouvernement devrait étendre aux exportateurs indirects (de produits ou de services) les mêmes avantages que ceux accordés aux exportateurs finaux. Ces avantages, pour rappel, portent sur l’exonération totale de l’IS pendant les cinq premières années d’activité, et sur une réduction de 50 % au-delà de cette période ; l’exonération ou la réduction s’appliquant évidemment au chiffre d’affaires réalisé en devises.

La patente ne doit pas pénaliser l’investissement
Tertio, l’encouragement à la création de PME et au renforcement de leurs capitaux propres. Deux mesures en particulier sont suggérées à ce propos : d’une part, la mise en place d’un droit fixe d’enregistrement de l’ordre 300 DH au lieu d’un droit proportionnel de 0,5 % acquitté actuellement, et, d’autre part, un abattement sur le montant de l’IS à payer en cas d’augmentation de capital (17,5 % au lieu de 35 %). Dans la mesure où un grand nombre de PME/PMI est aujourd’hui sous-capitalisé, la proposition de la CGEM est intéressante, à condition toutefois, souligne un expert, que le capital souscrit soit réellement libéré et que des garde-fous soient prévus en ce qui concerne les manipulations du compte courant associés.
Quarto, enfin, la simplification de la fiscalité locale. Là, la CGEM reconnaît que des efforts ont été déployés dans les dernières lois de finances pour, notamment, rationaliser l’impôt des patentes, mais considère néanmoins que «du chemin reste à parcourir pour simplifier et rendre équitable cet impôt, et surtout éviter qu’il pénalise les investissements qui sont nécessaires à la mise à niveau de notre tissu économique et à la création d’emplois». Bien sûr, précise Jaouad Hjiej, président de la commission fiscale de la CGEM, l’idéal serait la suppression pure et simple de la patente, mais en attendant, pourquoi ne pas déconnecter cet impôt de l’investissement ?
Plus généralement, la confédération du patronat estime que toute mesure destinée à l’élargissement de l’assiette fiscale serait la bienvenue.
Compte tenu des difficultés du gouvernement à boucler son budget, ces propositions ne seront sans doute pas toutes retenues – bien que certaines sont d’ores et déjà retenues. On notera quand même que, contrairement au passé, la CGEM, cette fois, a mis la pédale douce. Peut-être cela est-il dû au fait que, comme elle le reconnaît, pas mal de ses revendications ont déjà été acceptées, et que le moment ne se prête pas pour bousculer outre mesure un Exécutif dont la marge de manœuvre est étroite.