Casablanca augmentera ses taxes communales

Des taxes communales vont bientôt être augmentées à Casablanca. Ce n’est qu’une question de temps. Pour ce faire, il faut obligatoirement amender l’arrêté fiscal communal, entré en vigueur en février 2018. Selon Samira Razani, adjoint au maire chargé de la fiscalité, ce changement est dans l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire du Conseil communal de Casablanca. «Effectivement, le conseil procédera à l’amendement de l’arrêté fiscal communal, adopté en février 2018, en se basant sur les mémorandums que présenteront les diverses sensibilités politiques représentées dans le conseil. Ces propositions seront débattues et soumises au Conseil communal pour approbation», précise Samira Razani.

Seulement, n’est concernée par cette augmentation qu’une partie des taxes dont bénéficie la Commune de Casablanca et qui constitue 35% de ses rentrées fiscales. Ce pourcentage correspond à deux catégories de taxes que le conseil peut légalement modifier. Pour ce qui est de la première catégorie, le législateur a laissé au Conseil communal le choix de fixer exactement le pourcentage de la taxe, mais en délimitant une fourchette. La taxe des débits de boissons, qui varie de 2 à 10% du chiffre d’affaires, est l’exemple parfait de cette catégorie. «La taxe sur les terrains urbains non bâtis et la taxe sur le transport public de voyageurs appartiennent aussi à cette même catégorie», explique l’adjoint au maire de Casablanca. En revanche, la deuxième catégorie correspond aux services fournis par la commune, moyennant une redevance «que le conseil a le droit de définir exclusivement», poursuit Samira Razani. L’exemple le plus notoire de cette catégorie est la taxe sur l’occupation temporaire du bien public, une taxe polémique.

Sont exclues, évidemment, des redevances comme la taxe d’habitat, la taxe sur les services communaux et la taxe professionnelle, fixées, elles, par la loi. Bien entendu, le Conseil communal ne peut pas changer la valeur de ces taxes qui constituent 65% de ses entrées, bien qu’elles soient gérées par ses services financiers et qu’elles soient versées dans ses caisses.

L’importance de l’arrêté fiscal communal réside dans le fait qu’il définit, ainsi, une partie des taxes, impôts et droits communaux. La nomenclature de catégories de redevances, détaillées plus haut, explique très clairement les taxes susceptibles d’être augmentées. Pourvu que cela permette d’atteindre le but escompté, à savoir développer les recettes de la ville, sans que cela ne crée de remous.

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[tab title= »Le cadre juridique  » id= » »]L’arrêté fiscal communal, approuvé par le Conseil communal, est un document que prépare le donneur d’ordre (le président de la Commune) pour fixer les prix de certaines taxes, impôts et droits. Ces derniers sont régis par la loi 47-06 relative à la fiscalité des Collectivités locales et la loi 39-07 relative à la fiscalité locale, considérée comme une continuité de la loi 30-89. La 47-06 institue une batterie de taxes au profit des communes urbaines et rurales. Les plus notoires parmi celles-ci sont la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les terrains urbains non bâtis. En revanche, la taxe sur les eaux minérales et de table est la redevance la plus controversée. Les autres redevances sont la taxe sur les opérations de construction, la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe sur les débits de boissons, la taxe de séjour, la taxe sur le transport public de voyageurs ainsi que la taxe sur l’extraction des produits de carrières. La loi 39-07 a par ailleurs édicté des dispositions transitoires en ce qui concerne certaines taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales. Elle est constituée d’un article unique qui permet de maintenir en vigueur, à titre transitoire, plusieurs dispositions de la loi 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements.[/tab]
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Samira Razani