Carrières : les exploitants redoutent les effets pervers de la nouvelle loi

Le nouveau cadre réglementaire relatif à l’exploitation des carrières sera bientôt au point. Après l’adoption de la loi en la matière en juillet dernier, les décrets d’application devant l’accompagner sont fin prêts et devraient être adoptés incessamment en conseil de gouvernement, apprend-on auprès du ministère de l’équipement. Ces textes d’application ont été soumis pour discussion aux professionnels ainsi qu’à d’autres administrations concernées, depuis août dernier. Les ultimes tractations bouclées ces dernières semaines ont été menées avec le ministère de l’intérieur. Elles portaient sur les commissions de contrôle de l’exploitation des carrières au sein desquelles devront siéger les autorités locales. Plus précisément, les études environnementales, désormais obligatoires, devront être validées par des commissions régionales présidées par les walis et le contrôle de l’exploitation sera assuré par des commissions provinciales coiffées par les gouverneurs.

Ce dispositif a pris du temps à se mettre en place, sachant que l’on a commencé à en parler en 2012. Pour autant, le secteur n’est pas resté inerte durant cette phase de gestation. Des carrières ont en effet continué d’ouvrir. Près de 600 exploitations ont ainsi été autorisées depuis 2012 (selon les dispositions d’un dahir de 1914, qui continue jusqu’à présent de régir le secteur), s’ajoutant à près de 1 600 carrières permanentes recensées à cette dernière date, confie le ministre de l’équipement, Aziz Rabbah. Il explique ce rythme soutenu d’ouvertures par une demande constante en matériaux de construction dans le sillage des grands chantiers d’infrastructures. Le département de tutelle met en outre en avant un ensemble d’actions menées ces derniers mois, en plus de la refonte de la loi, pour soutenir cette bonne dynamique et faciliter l’investissement dans le secteur. Il a par exemple mis en place un nouveau système d’information sur les carrières pour mieux suivre les dépôts de dossier. Les circuits de communication entre les différents départements concernés ont aussi été revus pour accélérer le traitement des requêtes.

Un délai de grâce de trois ans pour les carrières situées en dehors des zones autorisées

Etonnamment, les exploitants ne voient pas tout cela d’un bon œil. Selon eux, le fait que le département de tutelle continue de permettre l’ouverture de carrières avant l’adoption de la nouvelle loi leur est préjudiciable. Et pour cause, des exploitants dûment autorisés ces dernières années pourraient être amenés à fermer leurs exploitations sans être en mesure de rentabiliser leur investissement.

A ce stade, rappelons que la nouvelle loi prévoit la mise en place de schémas de gestion des carrières qui délimitent les zones où l’exploitation est autorisée et qui déterminent les prélèvements de produits qui y sont permis. «Si une exploitation se situe en dehors d’une zone couverte par un schéma de gestion de carrière, elle sera amenée à fermer», explique Othmane Mernissi, président de l’Association professionnelle marocaine des producteurs de granulats. Certes, cela ne devrait pas se faire de manière brutale puisque la loi prévoit une période de transition de 3 ans pour permettre aux opérateurs de retomber sur leurs pieds. Mais un exploitant qui a démarré son activité ces dernières années ne pourra jamais rentabiliser son investissement en si peu de temps, assurent les opérateurs.

Outre ces critiques, les professionnels anticipent certains couacs suite à la mise en application de la nouvelle loi. Ils mettent ainsi en garde contre de conséquentes augmentations des prix des produits issus des carrières allant de 40 à 60%, selon les produits et les régions. «La nouvelle réglementation introduit un ensemble de contraintes et pour s’y conformer il faudra consentir d’importants investissements. Ceux-ci seront immanquablement répercutés sur les prix de vente», justifie M. Mernissi.

Les PME risquent d’être marginalisées

Loin de l’allègement des procédures promis par le département de tutelle, les opérateurs redoutent d’être davantage noyés dans les démarches administratives après la mise en application du nouveau cadre. La raison de leur crainte est que leur autorisation d’exploitation sera désormais adossée sur le contrat de location du terrain qu’ils exploitent. Cela fera que cette autorisation s’éteindra systématiquement avec l’arrivée à échéance du contrat de location, et il sera nécessaire de reconstituer et de déposer un dossier de demande à chaque fois que le contrat de location sera renouvelé. «Sachant que certains départements ne vont pas au delà de trois ans dans leurs contrats de location, il y a là de quoi nous occuper à plein temps en démarches administratives».

Les professionnels pointent enfin la mise à l’écart des PME de par certaines dispositions de la nouvelle loi. Celle-ci fait bénéficier les sites d’exploitation liés à une industrie de transformation, dont l’investissement dépasse 50 MDH, d’une durée maximale d’exploitation de 30 ans (contre 15 ans en règle générale). Autant dire qu’aucune PME -catégorie dominante dans le secteur- ne pourra bénéficier de ce traitement privilégié vu la lourdeur de l’investissement exigé, assurent les professionnels. En somme, la mise en application de la nouvelle loi, déjà passée au forceps, promet d’être tout sauf un long fleuve tranquille.