Les avantages sociaux ne se limitent pas au minimum légal !

Retraite complémentaire, clubs de vacances, aides, prêts, tickets restaurants, remboursement des dépenses de loisirs et de culture, chèques cadeaux… De plus en plus, les entreprises accordent de l’importance aux avantages sociaux. Il y en a qui innovent en proposant des crèches internes, des gaming zones, des salles de repos…, quand les plus grandes poussent à l’actionnariat salarié ou encouragent la souscription à un plan d’épargne en abondant les cotisations. Certains de ces avantages ne doivent pas être vus comme relevant du social parce qu’ils sont liés à la fonction et doivent donc être considérés comme faisant partie du package de rémunération. C’est le cas de la voiture de fonction ou des frais de représentation quand le montant dépasse un certain niveau.

Quoi qu’il en soit, la politique sociale, quand une entreprise y investit réellement, se chiffre à plusieurs millions de DH. Mais le jeu en vaut la chandelle. En effet, les conflits sociaux disparaissent ou sont limités au minimum, les collaborateurs expriment leur sentiment de reconnaissance en étant plus fidèles et la productivité augmente.

En dehors du minimum légal imposé par le code du travail et les lois relatives à la protection sociale, toutes les entreprises n’offrent pourtant pas de leur propre chef des suppléments salariaux -en nature ou en numéraire- à leurs collaborateurs. Parfois, c’est au prix d’une longue bataille que ces derniers, à travers leur représentation -syndicale ou du personnel- arrivent à arracher des avantages. Il est vrai que les actionnaires doivent être bien servis, mais quand on travaille pour une entreprise qui réalise régulièrement un profit net de plusieurs millions de DH, voire des milliards, il est légitime d’exiger sa part. Tous les avantages sociaux ne résultant pas d’une loi ne sont pas offerts perpétuellement. Il arrive, cela va s’en dire, que l’entreprise les suspende ou les réduise dans une conjoncture difficile. Le plus important est que le principe soit maintenu.

Le fisc veille au grain

Reste que la prodigalité a des limites. Le fisc surveille soigneusement ces pratiques. Certains avantages (voiture, frais de représentation élevés…) sont considérés comme des compléments de salaire et donc soumis à l’impôt et aux cotisations sociales. D’autres avantages comme les colonies de vacances et les clubs de sport appartenant à la société y échappent parce qu’ils relèvent des œuvres sociales et que, dans certaines,  les salariés apportent une petite contribution. Autres avantages auxquels le fisc ne tient pas compte sont ceux qui relèvent de la formation (frais d’études, stages, séminaires…). Cette exonération s’explique dans la mesure où elle permet au salarié de se recycler. Toutefois, il faut veiller à ce que le salaire et les avantages soient bien dissociés. Une rémunération «gonflée» avec des avantages en nature peut souvent masquer un salaire dont le montant est inférieur aux pratiques du marché.