Harcèlement sexuel au travail : Avis de Naim Sabik, Avocat au barreau de Casablanca – docteur en droit

Faute de dispositif juridique, le harcèlement sexuel est peu dénoncé au travail.

Dans le code du travail, seul l’article 39 fait allusion à ce problème en considérant notamment comme fautes graves commises par l’employeur ou le salarié, «l’insulte grave, la pratique de toute forme de violence ou d’agression dirigée contre un salarié, l’employeur ou son représentant…» Malheureusement, la jurisprudence est rare au Maroc en matière de délit de harcèlement sexuel. A ma connaissance, il n’existe que deux cas de jurisprudence alors qu’en France, par exemple, la justice a pu qualifier de manière précise de nombreux faits pareils.

La justice française a ainsi statué sur un cas d’insistance et de persécution d’un employeur sur son employée allant jusqu’à lui faire subir des sévices sur le plan moral et psychique.

La jurisprudence a ainsi qualifié ces agissements d’acte de harcèlement sexuel.

C’est pourquoi il faut prouver le caractère fautif de ce que l’on subit. Quand bien même la frontière est parfois ténue entre un compliment et un acte de harcèlement, les faits sont avérés lorsque vous n’avez d’un côté aucun signe d’acceptation volontaire, voire un refus, et, de l’autre, une obstination, un acharnement. Chez nous, il existe malheureusement des freins socioculturels qui font que beaucoup de victimes n’osent pas aller jusqu’au bout du processus. Parler du sujet, c’est prendre le risque de subir l’opprobre de son entourage, professionnel ou familial, de mettre sa carrière en péril… L’impact de la pression sociale ne doit pas être sous-estimé. La victime est trop systématiquement accusée d’affabuler, ou d’avoir provoqué son agresseur.

Il existe  également des freins d’ordre juridique, notamment au niveau de la lenteur du processus judiciaire.

La solution consiste à s’ouvrir à une personne compétente (psychologue, avocat, médecin du travail… ) spécialiste de ces questions. Il ne faut surtout pas rester seul et essayer de surmonter les moments où l’on se trouve confronté à son harceleur.

La victime doit aussi pouvoir rassembler toutes les preuves prouvant l’existence d’actes malveillants (témoins, mails…).