Comment la RES peut améliorer la gouvernance dans les pays du Sud

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) vient d’être plébiscitée par les différents Conseils économiques, sociaux et environnementaux de l’Afrique francophone(1). La RSE et l’Afrique, voilà un couple qui mérite bien une introspection. Et pour cause, si la démarche est une création des pays riches, sa pénétration dans les pays du Sud est sujette à controverses. Les plus emblématiques sont consubstantielles aux déficits de gouvernance et à la précarité financière. Or, c’est à ces deux carences structurelles des pays du Sud que la RSE pourrait apporter une réponse, une voie pour la transition économique sociale et environnementale(2). Car, en définitive, dans nos pays du sud, la RSE est à la gouvernance ce que cette dernière est à la démocratie, une voie douce de transition vers la reddition des comptes. C’est un logiciel de transition.

Imaginons les 100 premières entreprises marocaines qui, sur une période de 5 à 10 ans, auraient intégré une démarche socialement responsable avec à la clé, une centaine d’écosystèmes internes et externes qui en bénéficieront. Il n’est pas exagéré de considérer qu’une bonne partie de la richesse nationale en sera positivement impacté avec, à la clé, un indice de durabilité à la SBVC pour capter davantage d’investissements.

La RSE est la technologie qui démocratisera la durabilité au sein des organisations

Souple, cette voie de transition est en train de se judiciariser. On l’a vue à l’œuvre dans plusieurs pays, et récemment en France avec la loi sur le devoir de vigilance raisonnable. Bien avant la promulgation de cette loi, la Cour de cassation française, dans son jugement du 25 septembre 2012 dans l’affaire de l’Erika, «a non seulement reconnu la compétence des juridictions françaises à juger des faits survenus en dehors du territoire français, mais la société mère a également été reconnue coupable pour les agissements de l’une de ses filiales, sur la base d’un engagement volontaire en matière de contrôle de l’état des navires. C’est la négligence qui a été ainsi sanctionnée»(3).
Tout comme le GSM a démocratisé l’accès de la téléphonie dans les pays du Sud, la RSE est définitivement la technologie qui démocratisera la durabilité au sein des organisations. En fait, nous sommes devant une technologie qui est en train d’émerger comme un droit global à travers l’essor de normes non juridiques, mais qui constitue un équivalent fonctionnel du droit en assurant des fonctions de standardisation, de stabilisation des attentes, de coordination et de diffusion des intérêts et des valeurs.

La société du XXIe siècle est en recherche d’un nouveau contrat social

Trois récents indicateurs le démontrent. D’abord, la position clairement établi par le G7, lors du dernier sommet des 7 et 8 juin 2015 sur l’amélioration de la traçabilité dans la chaîne de valeur. Ensuite, une nouvelle génération d’accords commerciaux de l’Union Européenne avec ses partenaires incluant un chapitre sur le développement durable, à instar de l’accord avec la Corée, où un comité de suivi planche spécifiquement sur les questions de RSE. Enfin, la prochaine intégration du devoir de vigilance raisonnable dans le reporting extra-financier des multinationales et entreprises donneuses d’ordre.

Quid alors de la réceptivité de l’émergence de ce nouveau droit global par les pays africains ? Il y a, ici, presque, un consensus sur le devoir de réguler les multinationales dans les pays du Sud. Quand certains pays dénoncent ouvertement la pollution provoquée par ces multinationales, d’autres préfèrent mettre en avant l’impératif de renforcement des capacités des Etats face à leur pouvoir.
Face aux inquiétudes des uns et des autres, la déclaration finale de l’UCESIF(4) a apporté des réponses pertinentes : «Il est urgent de faire face aux défis du respect des droits de l’homme par les acteurs autant publics que privés, à l’épuisement des ressources minières et naturelles, aux inégalités sociales, au dérèglement climatique facteur d’insécurité alimentaire, aux pandémies et aux migrations de la faim, à la multiplication des conflits dus à la peur de l’autre… La société du XXIe siècle est en recherche d’un nouveau contrat social».

Une idée force, toutefois, dans le texte de la déclaration finale de l’UCESIF: l’adoption, après concertation, d’un reporting extra-financier comme outil de maîtrise des impacts sociaux et environnementaux des entreprises. Mais là aussi, le choix du standard à adopter renseignera sur notre capacité à discerner entre parties prenantes et parties puissantes.

1- Lors de la réunion de l’UCESIF tenue à Rabat le 11 et 12 juin 2015
2- C’est cette formulation qui a été retenue par le CESE français lors d’un avis publié en 2013
3- Citation tirée de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale
le 11 février 2015
4- Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires francophones