Attention aux non-conformités dans le traitement de l’indemnité logement !

Comme nous l’avons souligné dans la «boà®te à  outils» de l’édition précédente, on peut rencontrer des cas complexes de non-conformité en matière de salaires. Le traitement des logements de fonction est sans doute le cas le plus délicat.
Nous savons tous qu’un logement mis à  disposition est considéré fiscalement, et même au niveau CNSS, comme un avantage en nature et donc soumis à  l’IGR et à  cotisation CNSS.
Le cas devient complexe quand l’entreprise loue en son nom un logement destiné à  un cadre, directeur par exemple. Si on l’analyse finement, le processus de traitement fiscal de cet avantage fait parfois sourire.

Comment ?
Le salaire du directeur est d’un niveau qui a depuis longtemps atteint la tranche des 44%, ce qui veut dire que toute augmentation de ce salaire sera automatiquement soumise à  44% car les diverses déductions fiscales, du fait de leur plafonnement, ne jouent plus en faveur de ce salarié.
Prenons l’exemple (les chiffres donnés pour l’exemple représentent des pourcentages de la valeur de l’indemnité) d’un loyer à  56, tel que figurant sur le contrat de bail. L’entreprise traite ce loyer sous la forme : logement (valeur locative) = 100 – retenue loyer 56.
A lire ces deux chiffres on serait tenté de dire que tout est correct puisque le bénéficiaire a perçu une prime de logement de 100 et qu’il a remboursé mensuellement 56 représentant le coût du loyer payé directement par l’entreprise puisque le contrat de bail est au nom de cette dernière.
Mais l’analyse du scénario doit être interprétée différemment, comme l’aurait fait le fisc.
L’entreprise a certes versé au directeur une indemnité de logement, libellée «logement (valeur locative)» : 100. Plus loin, sur le bulletin, nous voyons apparaà®tre une retenue loyer de 56 qui est la vraie valeur locative. Les 56 représentent la différence entre 100 et l’IR qui est de 44%, donc sur les 100 il est de 44 d’o๠: 100 – 44 = 56.
Quand l’entreprise annonce : «indemnité de logement, valeur locative», ce montant n’est pas conforme à  la valeur locative puisque cette dernière est de 56.
Ceci est une non-conformité pour le fisc.
Comment ? En allouant 100, l’entreprise a fait bénéficier le salarié d’un logement de fonction pour lequel il rembourse le loyer de 56, valeur du contrat de bail, mais la différence, 44, représente l’IR que l’entreprise à  pris à  sa charge et par conséquent cette prise en charge par l’entreprise est considérée par le fisc comme avantage en argent et donc lui-même soumis à  l’IR. C’est un peu le poisson qui se mord la queue, soumettre l’IR à  l’IR et donc retenir 44% de 44.

La solution ?
Je préfère d’abord rappeler comment doit être traité un avantage en nature. Cet avantage doit être pris uniquement comme élément de calcul du net imposable et non comme gain, c’est-à -dire qu’il est pris en considération jusqu’au calcul de l’IR sans qu’il soit cumulé avec les gains du salarié.
Dans l’exemple cité plus haut, l’avantage logement libellé à  tort «valeur locative» est considéré comme un salaire accessoire et donc cumulé à  l’ensemble des gains. De plus, il avait été gonflé puisque, pour un loyer de 56, l’entreprise alloue 100, c’est-à -dire la valeur du loyer majorée de l’IR sur l’avantage logement.
Je peux dire que deux démarches sont envisageables :

1ère démarche
Le contrat de bail est au nom de l’entreprise
D’abord éviter le scénario dont on vient de parler et qui risque de coûter plus cher à  l’entreprise si le fisc intègre l’avantage en argent généré par l’avantage en nature.
Transférer le contrat de bail au nom du salarié, ce qui évite à  l’entreprise une gestion de l’immobilier qui ne lui apporte que des tracas.
Allouer une indemnité logement de même montant en supprimant la mention «valeur locative».
Supprimer la retenue de loyer, lequel sera payé directement par le salarié au propriétaire du logement.
Même si dans l’indemnité logement l’équivalent IGR est intégré, rien n’interdit d’allouer une indemnité de logement supérieure au montant du loyer.
De cette façon, l’entreprise sera en règle et ne court pas le risque de réintégration de l’avantage en argent généré par l’avantage en nature puisqu’il n’y a plus d’avantage en nature.

2e démarche
L’entreprise veut maintenir le contrat de bail à  son nom.
Toujours éviter le scénario dont on a parlé.
Allouer une indemnité libellée autrement, mais jamais comme indemnité de logement, de même montant.
Maintenir la retenue de loyer.
En allouant une prime ou indemnité libellée différemment, l’entreprise évite de se voir réintégrer un avantage en argent. Cette augmentation de salaire coûtera le même tarif, mais sans risque.
On voit qu’un simple libellé peut soit nous mettre dans des situations embarrassantes soit à  l’abri si on a su utiliser le bon.

bouchaà¯b serhani DG de Gesper Services