Affaires
Campagne de contrôle des cabinets de notariat à Casablanca depuis le 16 août
Cette opération fait suite aux scandales qui ont secoué la profession durant ces derniers mois.
La campagne de contrôle devrait porter sur plus de 300 cabinets n Un représentant de la chambre des notaires fait désormais partie de l’équipe de contrôle aux côtés du parquet et du fisc.
U ne dizaine d’études de notaires à Casablanca ont fait l’objet de vérification par le parquet depuis le 16 août dernier. Rien à signaler… pour l’instant. A terme, les 300 études notariales de la capitale économique devraient être minutieusement contrôlées. Il s’agit certes d’une opération de routine menée conformément au dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Cependant, elle est d’une ampleur beaucoup plus grande que durant les années passées. Au sein de la profession, on n’hésite pas à y voir une opération d’assainissement. «Sur ces quatre derniers mois, quatre notaires de Casablanca et de Rabat impliqués dans des affaires douteuses ont été incarcérés. Devant l’urgence de la situation, nous nous sommes réunis avec le parquet afin de décider d’une procédure pour contrôler le corps notarial. Nous avons souhaité jouer d’emblée la transparence pour montrer que la profession est saine et se porte bien», explique Mohamed Alami, le président délégué du Conseil national de la chambre des notaires (CNCN).
C’est à la suite de cette rencontre qu’une décision commune de procéder au contrôle de l’ensemble des études de notaires de Casablanca a été prise. «Ce contrôle massif est le premier du genre à Casablanca. Il devrait s’étaler sur plusieurs mois. Les autres grandes villes devraient suivre», ajoute M. Alami.
Un système de déclaration semestrielle de fonds sera instauré
Deux nouveautés ont été apportées. Premièrement, un représentant du CNCN fait désormais partie de l’autorité compétente de contrôle des études, aux côtés des fonctionnaires du parquet et de l’administration fiscale. «L’initiative a été largement saluée par la majorité des notaires qui s’en trouve rassurée», indique M. Alami. Deuxièmement, les notaires sont désormais avisés à l’avance et par courrier de la mission de contrôle de leur étude par les fonctionnaires et le représentant du CNCN.
Actuellement, la visite se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, «les missions se déplacent pour arrêter le registre officiel des actes (carnets de reçus, carnets de décharges, répertoire de testament…) et dans un second temps, une visite est effectuée pour l’inspection et la vérification des documents», explique le président du CNCN.
A l’issue de cette campagne de visites inédite, un système de déclaration semestrielle de fonds sera mis en place. Elle sera accompagnée d’une attestation sur l’honneur des notaires certifiant la véracité des informations communiquées. Toujours est-il que les contrôles ne cesseront pas pour autant. Ils se feront sur les mêmes bases qu’auparavant, c’est-à-dire en fonction des besoins en informations de la justice ou de l’administration fiscale.
