Cabinets de comptabilité et fiduciaires : devenir agréé ou mourirÂ…

Il s’agit sans doute d’une révolution à venir dans le domaine de la comptabilité. Un projet de loi «réglementant la profession de comptable agréé et instituant un ordre des comptables agréés» préparé par la direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) du ministère des finances, en juin 2008, est actuellement au Secrétariat général du gouvernement.
Quel est, concrètement, l’objectif poursuivi à travers ce texte ? Mettre de l’ordre dans une profession qui, pour de nombreux observateurs, ressemble à un moulin à vent : on y entre comme on veut et quand on veut. La scène est aujourd’hui occupée par trois catégories de professionnels : les experts-comptables (environ 300) organisés dans un ordre et disposant du monopole de l’audit et de la certification ; les comptables agréés, au nombre de 313, regroupés dans une association et s’occupant de la tenue de comptabilité, concurremment avec les experts-comptables ; enfin, les comptables, le plus gros de la troupe (plus de
2 000), regroupés eux aussi dans des associations, coiffées par une fédération et pouvant aussi offrir des prestations de tenue de comptabilité. La profession d’expert-comptable est régie par une loi (loi 15/89), celle de comptable agréé par un décret (n° 2.92.837 du 3 février 1993), tandis que celle des comptables n’est soumise à aucun texte. Or, en l’état actuel des choses, rien n’interdit à un particulier sans compétences particulières d’exercer la profession libérale de comptable, d’ouvrir un cabinet et de vendre des prestations de tenue de comptabilité. Une situation qui n’est pas sans risque pour les entreprises, clientes de ces entités.

Un pouvoir disciplinaire et des obligations
Le projet de loi vient donc réglementer la profession de comptable en précisant son champ d’intervention et les conditions de son exercice, mais surtout instituer un ordre des comptables agréés, à l’image de l’ordre des experts-comptables. L’institution d’un ordre des comptables agréés peut être considérée comme le point central de ce texte, dans la mesure où cela confère des droits mais surtout implique des obligations. Et pour faire respecter ces règles, l’ordre dispose justement de pouvoirs disciplinaires et de sanctions à l’égard des membres ayant commis des fautes professionnelles ou ayant contrevenu aux règles législatives et réglementaires régissant le métier.
A partir de la promulgation de la loi, nul ne pourra porter le titre de comptable agréé et en exercer la profession à titre libéral s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des comptables agréés, selon l’article 3 du projet de loi. Bien plus, le premier alinéa de ce même article 3 oblige tout cabinet comptable, fiduciaire comptable ou société d’entreprise de comptabilité à s’inscrire au tableau de l’ordre des comptables agréés, sous peine de sanctions pénales.
Toutefois, l’inscription des professionnels de la comptabilité, autres que les comptables agréés, au tableau de l’ordre des comptables agréés, est soumise à certaines conditions (voir encadré).
La question est de savoir pourquoi créer un ordre des comptables agréés alors que ceux-ci ne disposeront que d’un monopole limité : la tenue de comptabilité qu’ils partageront avec les experts-comptables. Une situation qui pourrait s’expliquer par le fait que ces derniers tirent également une bonne partie de leurs revenus de la tenue de comptabilité, activité lissée sur l’année, à l’inverse de la certification ou l’audit.

Les comptables des entreprises non concernés
Au sens stricto sensu du terme, l’institution d’un Ordre suppose en effet que celui-ci bénéficie d’un monopole dans son activité. Ce qui n’est pas le cas pour les comptables en l’occurrence. C’est au demeurant l’observation principale faite par les experts-comptables auxquels le projet de loi a été soumis pour examen. «Nous soutenons le projet de loi réglementant la profession de comptable, mais nous considérons qu’il n’est pas pratique qu’il y ait deux ordres : un pour les experts-comptables et un autre pour les comptables agréés», déclare à La Vie éco Abdellatif Bernoussi, président de l’ordre des experts-comptables.
Une source proche du dossier estime que ce problème ne se serait pas posé si les experts-comptables avaient accepté que l’on établisse une «passerelle» entre eux et les comptables agréés. «Comme cela s’est passé en France avec la fusion entre les comptables agréés et les experts-comptables».
Autre question qui se pose enfin : quid des comptables qui exercent dans les entreprises comme salariés ? Evidemment, ils ne pourront pas s’inscrire au tableau des comptables agréés alors même qu’ils pratiquent le même métier. Encore une entorse à la notion d’ordre ? «Ne vous inquiétez pas, il y aura un texte qui obligera les entreprises qui tiennent elles-mêmes leur comptabilité, à faire viser leur comptabilité par un comptable agréé», assure une autre source.