Budget 2009 : volontariste ou trop prudent ?

Le projet de Loi de finances pour 2009 a été voté en début de semaine par la deuxième Chambre du Parlement. Comme les conseillers ont apporté quelques modifications au texte, notamment le relèvement du seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) de 27 000 à 28 000 DH et l’abaissement des droits de douane sur l’importation de l’électricité, le projet repasse de nouveau devant la première Chambre à partir de mardi 23 décembre, pour être définitivement voté avant le 31 décembre.
Ce projet de Loi de finances, qui a fait l’objet de longues et âpres discussions, notamment au sein des commissions des finances des deux Chambres, est le premier vrai Budget du gouvernement El Fassi – la Loi de finances 2008 ayant été, elle, préparée par l’équipe sortante de Driss Jettou.

Investissement budgétaire : une augmentation trois fois supérieure à la moyenne des hausses entre 2002 et 2008
Que faut-il en retenir ? Quels sont les axes majeurs de ce Budget ? Il faut tout d’abord noter que cette Loi de finances intervient dans un contexte de croissance relativement élevée et, surtout, d’aisance au niveau des finances publiques, en dépit des turbulences qui ont marqué et continuent de marquer l’économie mondiale : une croissance de 6,5 % à 6,8 %, et surtout des recettes fiscales qui ont littéralement explosé (+ 27,3 %, à fin septembre, dépassant déjà, et de très loin, les prévisions de recettes pour l’ensemble de l’exercice 2008).
Cette marge de manœuvre dont dispose le gouvernement, le Budget 2009 en porte la marque : à travers, d’une part, une augmentation considérable des investissements, et, d’autre part, la mise en place de mécanismes susceptibles d’améliorer le pouvoir d’achat des citoyens.
Au chapitre des investissements, l’effort est remarquable : 135 milliards de dirhams en termes d’investissement public (entreprises et établissements publics, Fonds Hassan II, collectivités locales, SEGMA et comptes spéciaux du Trésor) et d’investissement du Budget général de l’Etat (BGE), soit une progression de 16,1 %. L’enveloppe du BGE, à elle seule, a augmenté de 25,2 % à 45,2 milliards de dirhams, soit une hausse plus de trois fois supérieure à la moyenne des hausses enregistrées entre 2002 et 2007. Les investissements publics, qui ont connu une hausse moyenne de 13,8 % entre 2002 et 2007, ont vu leur rythme augmenter à 16 %. Est-ce suffisant pour maintenir à son niveau actuel (5 % à 6 %) le rythme de croissance hors agriculture ? Le gouvernement a-t-il utilisé pleinement la marge de manœuvre dont il dispose désormais ? Les points de vue sont nécessairement partagés sur cette question (voir ci-contre la position de l’Alliance des économistes istiqlaliens), il reste que le problème de la réalisation des montants prévus se pose également : le gouvernement et, au-delà, le pays, a-t-il les capacités suffisantes pour réaliser des investissements aussi massifs ?

Pouvoir d’achat : plus de 40 milliards injectés dans la consommation
L’autre marque de ce Budget 2009, c’est aussi la prise en charge de la problématique du pouvoir d’achat. D’aucuns trouveront que l’effort est insuffisant, mais ce sont quand même 44 milliards de dirhams qui seront, sous différentes formes, consacrés à la relance du pouvoir d’achat. D’abord, par la baisse de l’impôt sur le revenu, ce qui se traduit par une redistribution de 4,8 milliards de dirhams au profit des salariés. Ensuite, par l’augmentation des salaires (de 9 % en moyenne) découlant du dialogue social, pour un coût de 3,9 milliards de dirhams. Le soutien des prix (des produits pétroliers, du blé et du sucre) avec une enveloppe de 33,9 milliards de dirhams. Et enfin, la mise en place de mécanismes d’aide aux ménages dans le cadre de la politique de ciblage (généralisation progressive du Ramed pour 900 MDH, aides sociales pour l’accès à l’éducation pour 450 MDH – lire aussi p. 12) et développement rural pour 600 MDH).
Enfin, on ne peut pas évoquer le Budget 2009 sans relever les programmes sectoriels qu’il contient. Il y a d’abord le secteur de l’énergie au profit duquel un fonds a été créé et est doté de 1 milliard de dollars. Appelé Fonds du développement énergétique, il est dédié spécialement à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables. Mais ceci n’empêchera pas de renforcer le parc de production d’électricité : 66 milliards de dirhams sont prévus à cet effet entre 2008 et 2012. Il y a ensuite, dans le domaine agricole, le plan Maroc vert qui vise à développer une agriculture à forte valeur ajoutée, tournée principalement vers l’exportation, et la mise à niveau du tissu productif au profit de 800 000 agriculteurs. L’enveloppe allouée au secteur a ainsi augmenté de 150 % en passant de 1,6 milliard en 2008 à 4 milliards en 2009. Il y a également la modernisation de la pêche maritime avec la création d’un fonds pour ce secteur, doté d’une enveloppe de 580 MDH, le lancement de la construction de 5 grands barrages et le renforcement de l’enveloppe budgétaire du secteur de l’eau qui a augmenté de 18 % à 3,3 milliards de dirhams. Enfin, un intérêt particulier a été porté aux secteurs exportateurs. Ainsi, le plan Emergence bénéficie d’une hausse de 40 % à 1 milliard de dirhams des crédits d’investissement qui lui sont alloués, le tourisme de 823 MDH (+ 11 %), et l’artisanat de 301 MDH (+ 13 %). En outre, un fonds d’appui aux exportations a été créé, doté d’une enveloppe de 500 MDH, dont 250 MDH au titre de 2009. On peut aussi signaler l’ambitieux programme de développement des phosphates avec un investissement estimé à 37 milliards de dirhams sur la période 2008-2012.
Au total, le Budget 2009 consacre des montants considérables à l’investissement et au social, ce qui laisse penser que la marge de manœuvre budgétaire qui se dégage désormais est prise en compte. Encore faut-il que tous ces chiffres se transforment en réalités concrètes !