Bras de fer entre l’Etat et les limonadiers

Lafin du mandat du gouvernement Jettou ne sera pas de tout repos. La polémique soulevée, en 2005, quant à la question de la restitution par les industriels (limonadiers et confiseurs) de la subvention de 2 DH par kilo de sucre, refait surface. Cette fois-ci, l’affaire se corse. Alors que le ministre du commerce et de l’industrie avait promis une exonération à compter du 1er janvier 2007, la Caisse de compensation, après de multiples relances, vient de sommer, par ministère des Finances interposé, les limonadiers de s’acquitter de leur dû.

Ces derniers auront dans quelques jours, si ce n’est déjà fait pour certains, la mauvaise surprise de recevoir des rôles, majorés des pénalités de retard, émis par les perceptions en vue de la restitution de cette subvention dont ils ont profité. Une mesure que ces derniers, bien décidés à ne pas payer, trouvent inéquitable en comparaison avec ce dont ont bénéficié les confiseurs.

La lettre de Mezzouar qui a mis le feu aux poudres
En 2005, en effet, et suite à l’entrée massive de produits importés à des prix défiant toute concurrence, les industriels de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie, censés, depuis 1999, restituer à la Caisse de compensation un quota de 2 DH par kilo de sucre utilisé, avaient demandé à être exemptés de cette mesure. Face à la déferlante des produits importés et à la crise du secteur, le gouvernement avait fini par accéder à leur requête. Les limonadiers montèrent également au créneau pour exiger un traitement similaire. A l’époque, entre autres correspondances échangées, une lettre du ministère de l’industrie et du commerce avait promis de faire en sorte que leur requête soit entendue, laissant entendre qu’ils en seraient probablement exonérés début 2007.

Depuis, les esprits se sont calmés. Jusqu’au mois de mars 2007, date à laquelle la Caisse de compensation, en l’absence d’une décision claire à ce sujet, a relancé les fabricants de boissons gazeuses leur demandant de passer à la caisse. «La caisse n’a fait qu’appliquer la réglementation en vigueur», explique une source proche du dossier. Comme on pouvait s’y attendre, l’initiative de la caisse n’a pas été du goût des industriels qui ont dès lors refusé de payer. Ainsi, les montants dus au titre du mois de janvier, février et mars 2007, qui étaient censés êtres reversés respectivement en mars, avril et mai, ne l’ont pas été. Ce qui a poussé la caisse à relancer les industriels une seconde fois au mois de mai mais sans obtenir gain de cause.

«La caisse nous a effectivement relancés. Pour l’instant, nous ne faisons que déposer les dossiers et factures mais sans régler les montants», confirme un industriel de la place. Les fabricants, tout en temporisant avec les services de la Caisse de compensation, sont montés au créneau. Les deux plus gros, à savoir Les eaux minérales d’Oulmès (Pepsi Cola) et Coca Cola, ont adressé une lettre aux trois ministères concernés (l’industrie et le commerce, les affaires économiques et générales et les finances) demandant l’abandon pur et simple de l’obligation de restituer les 2 DH/kg.

Le problème réside dans l’attitude de l’Etat. En effet, prendre une telle décision suppose un accord et l’apposition de la signature de trois ministres. Celui du commerce et de l’industie, celui des affaires économiques et générales et celui des Finances. Problème: les avis sont partagés. Si le premier, celui du commerce et de l’industrie, semble plus enclin à accepter la requête, pour les deux autres, ce serait plutôt un refus sur toute la ligne. «Il n’y a pas de raisons valables d’accorder aux limonadiers l’exonération du reversement des 2 DH», affirme un haut responsable au ministère des affaires économiques et générales en précisant que «tous les industriels ne refusent pas de payer, certains sont même à jour de leur règlement». Renseignement pris, il s’agit d’une demi-vérité.

La Caisse de compensation n’a effectivement pas relancé la société des Eaux minérales d’Oulmès… mais pour la simple raison que cette dernière a versé plus qu’il ne fallait en 2006. Ce trop perçu de la part de l’Etat, qui, on le sait bien, ne rembourse jamais, a servi à compenser les paiements des trois premiers mois de 2007. Relancée maintes fois par téléphone, la direction de la société refusera de parler du sujet, se contentant de nous faire savoir, par le biais de collaborateurs autorisés, qu’elle a effectivement payé plus qu’il ne fallait.

116 MDH à payer pour Coca-Cola
Et pour la suite ? Il semble bien que le bras de fer risque de s’installer. L’enjeu est en effet de taille. En 2006, l’industrie des boissons gazeuses a vendu quelque 600 millions de litres. A raison de 120 grammes de sucre par litre et en défalquant la part des produits light, ce sont au total quelque 130 MDH que l’industrie aura déboursés. En 2007, et en tablant sur une augmentation de 5%, ce montant s’élève à 136,5 MDH.

Difficulté supplémentaire pour le gouvernement, 85% des ventes sont réalisées par les marques de Coca Cola, la puissante multinationale d’Atlanta , dont les embouteilleurs auraient à s’acquitter de la somme de 116 MDH. Or, quand on a plus de 50 ans de présence au Maroc, on a forcément du poids. Le reste provient des ventes des marques de la société Oulmès (Pepsi Cola, Seven-up, Mirinda) qui, avec 10% de parts de marché, écope d’une amende de 13,5 MDH, et Sodalmu (Ice Cola) de 6,75 MDH.

«Que les industriels nous démontrent le bien-fondé de leur requête en établissant qu’il y a bel et bien préjudice et nous serons prêts à en débattre», est-il expliqué au ministère des affaires économiques et générales. L’argument du ministère semble logique : le secteur des boissons gazeuses, à forte intensité capitalistique, et où la notoriété des marques joue un rôle prépondérant, ne risque pas de souffrir de la concurrence des importations ou d’un improbable nouvel arrivant. Mais les limonadiers, eux, voient les choses autrement. «Nous avons déjà dû augmenter nos prix en raison de la hausse du coût des intrants. La limonade n’est pas un produit de luxe, mais bien une boisson de consommation de masse.

A un prix de 10 DH la bouteille de 1,5 litre, le produit devient de moins en moins abordable. Est-ce le but recherché par l’Etat ?», s’interroge un embouteilleur. Un autre producteur axe la revendication sur la protection dont bénéficie le sucre. «Si cette subvention doit protéger la Cosumar, le secteur sucrier, et bénéficier au consommateur final, nous devrions, en contrepartie, pouvoir importer sans protection douanière, puisque nous sommes dans le registre d’une consommation intermédiaire qui ne fait de mal ni aux agriculteurs ni au consommateur final. Bien au contraire, nous pourrions éviter des hausse de prix pour le bien de ce consommateur ?». L’argument de l’industrie est tout aussi valable.

En attendant, et parallèlement à la procédure officielle et légale, on s’active dans les coulisses pour faire entendre raison à l’Etat. Certains limonadiers parlent d’un accord de principe pour s’en tenir aux paiements des 6 mois de 2007 seulement. Mais, deux points de vue semblent indiquer que le blocage devrait perdurer. D’abord, Coca Cola, plus grand contributeur, refuse catégoriquement de payer le moindre sou au titre de l’année 2007. Ensuite, au sein du gouvernement, on ne croit pas à un abandon des sommes réclamées.

«Nous ne pouvons pas prendre une telle décision maintenant», reconnaît une source gouvernementale qui fait remarquer que «l’approche des élections et la position relativement confortable des limonadiers contrairement aux industriels de la biscuiterie, risque d’être mal interprétée et donc de nous mettre en situation délicate».

En tout état de cause, cette affaire met encore une fois en lumière les cafouillages qui peuvent caractériser la machine étatique. Une promesse d’exonération d’une part, et une réclamation de règlement d’autre part, sachant que les recettes ont été programmées dans le Budget de l’année 2007.