Affaires
Bras de fer autour d’un terrain de 150 ha à Marrakech
La société Baraka n’arrive pas à faire borner le terrain qu’elle a acquis.
Les habitants d’un douar mitoyen affirment que la société n’a pas acheté ce terrain mais un autre, à quelques kilomètres plus loin.
L’absence d’immatriculation pour la majeure partie des terrains agricoles (plus de 80%, selon la direction générale de la conservation foncière) est à l’origine de nombreux conflits. Le dernier en date concerne quelque 600 habitants du douar Oulad Ben Sbaâ, situé dans la commune de Bourouss, à Sidi Bouâtmane, qui se disputent, avec la société Baraka, un terrain de 150 ha localisé à 8 km du nouveau complexe sportif de Marrakech. Les habitants du douar s’opposent au bornage, arguant que le terrain revendiqué par la société n’est pas celui qu’elle a acheté. «Cette société a acquis un terrain,mais ce n’est pas celui que sa direction veut récupérer. Ce terrain appartient à des habitants du douar qui disposent des titres de propriété adoulaires.La propriété de Baraka est à quelques kilomètres du douar», souligne Aziz Miftah, enfant du pays et porteparole du douar.
Les habitants peuvent faire opposition au bornage dans un délai de 2 mois
Contacté par La Vie éco, Mjid El Klimi, actionnaire dans ladite société, réfute cet argument. «Nous disposons de tous les justificatifs pour prouver que le terrain que nous avons acquis est bien celui qui est limitrophe du douar Oulad Ben Sbaâ.C’est pour cette raison que nous avons voulu réaliser le bornage le 4 août dernier,mais les habitants ont préféré recourir à la force au lieu de suivre la procédure prévue par le dahir du 12 août 1913 relatif aux immatriculations foncières», explique-til. Ce texte prévoit en effet une procédure d’opposition en cas de désaccord sur le bornage des terrains.
A ce niveau, la conservation foncière donne raison à Baraka. «Les habitants du village devraient laisser la société effectuer son bornage car la loi leur permet de faire opposition à ce bornage dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage de l’avis de clôture de bornage (NDLR, article 24 du dahir précité», explique un responsable à la direction générale. En cas d’opposition, le dossier est transmis au tribunal de première instance de la région qui tranche définitivement en fonction du dossier de chaque partie. A l’origine, ce terrain appartenait à un ressortissant français qui l’a gratuitement cédé en 1962 à un citoyen marocain. L’acte de donation dont LaVie éco détient copie porte sur 5 parcelles de terrain d’une superficie de 150 ha dans la province de Rhamna.
Les années sont passées et, en juillet dernier, les héritiers du propriétaire ont cédé ledit terrain à la société Baraka pour une somme de 4MDH, soit 26 500 DH/ha. C’était le début d’un conflit qui n’est pas près de prendre fin.
